période du 16 septembre 1977 au 26 octobre 1984 pendant laquelle il avait dû poursuivre ses études de médecine à la faculté de Limoges et assumer lui-même ses dépenses de logement, de nourriture et de

Dit que la résidence habituelle des deux enfants communs sera fixée selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : -tant que la mère ne dispose pas d’un logement adapté

doit bénéficier de l'indemnité y afférente sans avoir à justifier des dépenses effectivement engagées exception faite des frais de logement et seulement pendant la durée des congés payés ou des voyages

doit bénéficier de l'indemnité y afférente sans avoir à justifier des dépenses effectivement engagées exception faite des frais de logement et seulement pendant la durée des congés payés ou des voyages

C... s’est engagée à loger les demandeurs.

L'article L. 731-2 précise que la part des ressources nécessaires intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et A référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États

, aux frais et risques de Mme B A, à défaut pour celle-ci de les avoir emportés.

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

L'article L. 731-2 précise que la part des ressources nécessaires intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de

autre logement et a quitté les lieux.

il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Colas du recours formé contre ce redressement, alors que les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture

d'entretien au montant mensuel de 300 €, la cour d'appel a retenu, dans son arrêt du 7 octobre 2008, que Monsieur X... percevait un revenu mensuel net de 1 634 € et ne supportait pas de charge de logement

Elle fait état de la suppression de l’aide personnalisée au logement que percevait son concubin.

Pour statuer ainsi le premier juge a considéré que Monsieur et Madame [K] n'apportaient pas la preuve de la suppression de l'allocation logement et admettaient que les frais de santé étaient remboursés

comme il l'a fait, sans vérifier si, comme il était soutenu par l'employeur, la fraction d'indemnité de déplacement dépassant le seuil de déductibilité prévu par le texte précité correspondait à des frais

membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. / () Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États

Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger ().