la société Crystal des condamnations prononcées à son encontre ; que la société ABP est assurée par la société Axa France Iard qui reconnaît que les garanties de ses contrats sont mobilisables si les

l'espèce, les conditions générales du contrat prévoient, en leur article 25, qu'est garantie la responsabilité de l'assuré locataire «à l'égard de toute personne autre que votre propriétaire, en raison

et n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne la précision, la qualité ou l'authenticité de la traduction/de la publication/de l'impression du présent document et n'accepte aucune responsabilité

AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE 'AQUISOLE' société à responsabilité limitée au capital social de 350000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 17] [Localité 8], immatriculée au Registre du Commerce

et la garantie responsabilité civile.

ACPF, les MMA IARD et la société Immo City à relever et garantir indemne la Banque Postale Assurances de toutes les condamnations qui excéderaient les limites des conséquences matérielles du sinistre

Toutefois, la garantie ne couvre les sinistres dont le fait dommageable a été connu de l'assuré postérieurement à la date de résiliation ou d'expiration que si, au moment où l'assuré a eu connaissance

assuré. 5.

du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure

et 100% au titre des frais de vidange, de limiter sa responsabilité à 10% sur ces fondements et de limiter la durée des mesures de surveillance à deux ans ; - d'annuler le jugement en tant qu'il l'a

de maîtrise d'oeuvre d'exécution, - la société à responsabilité limitée Milklé, assurée par la société anonyme Axa France, chargée du lot serrurerie et qui a réalisé deux verrières, deux puits de lumière

du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure

Elle soutient que : - la requérante n'expose pas de développements spécifiques qui conduiraient à majorer sa part de responsabilité mais se limite à de simples généralités ; - les appels en garantie

la responsabilité prévue aux articles 1792,1792-1 et 1792-2, soit d'exclure les garanties prévues aux articles 1792-3 et 1792-6 ou d'en limiter la portée, soit d'écarter ou de limiter la solidarité prévue

pour une durée de 11 mois ; en conséquence, réduire de 11 mois la durée d'indemnisation des préjudices de jouissance et de perte locative ; juger que la société GBS sera intégralement relevée et garantie

La société VITACLIM et son assureur AREAS rappellent que l'expert a limité à 75% la part de responsabilité de l'artisan.

la mesure où la garantie responsabilité civile n’est pas mobilisable ; A titre infiniment subsidiaire : -Débouter les consorts [O] / [F] de leurs chiffrages actualisés et limiter les travaux de reprise

y compris celles exercées selon les usages en vigueur et dans les limites admises par l'Ordre" ; qu'au surplus sont exclus de la garantie les dommages résultant d'opérations interdites

et n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne la précision, la qualité ou l'authenticité de la traduction/de la publication/de l'impression du présent document et n'accepte aucune responsabilité

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".