a rejeté la demande de complément d'expertise qui était présentée par Maître [N], aux motifs que les demandes relatives à certains chefs de préjudice, entraient dans la mission de l'expert,

dans le cadre de l'instance disciplinaire, et d'utiliser cette audition dans le cadre de son expertise pénale ; qu'en validant cet excès de pouvoir de l'expert, la chambre de l'instruction a nécessairement

avant dire droit, que tout processus électoral était "gelé" en l'attente du prononcé du jugement devant être rendu sur le fond après dépôt du rapport d'expertise ; que d'ailleurs, l'expert n'a effectué

sauter de leur logement, ce qui pouvait rendre possible l'intrusion de l'un des porte-patins dans le champ d'action des rayons de la roue avant à la seule condition qu'il soit poussé par une force externe

A... n'a juridiquement acquis la qualité de contestant que postérieurement à l'expertise et que l'expert s'est entretenu avec l'architecte conseil de M.

effectués à l'extérieur de la fenêtre prévue par le document graphique du plan d'occupation des sols destiné à délimiter l'espace constructible; "alors que la Cour, qui était en possession d'un plan de géomètre

moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2004) et les productions que la Banque parisienne de crédit, aux droits de laquelle se trouve la société Fortis Banque (la banque) a exercé

[P] [I] est propriétaire de la parcelle dont il a fait l'acquisition par acte du 15 juin 1999 de [T] [F] et dont la délimitation figure au procès-verbal établi le 18 mars 1999 par un géomètre, de dire

et enfin l'érosion monétaire aggravant la moins-value de sa clinique vétérinaire ; "qu'il résulte des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise de M.

l'expertise ne saurait être ordonnée aux fins de justifier de cette recevabilité qui est une des conditions de la mesure expertale ; qu'en l'espèce la cour d'appel a, en étendant l'expertise à KPMG, donné

la date du jugement à intervenir ; 3°) de condamner le cabinet Ollivier Géomètre Expert Foncier à lui verser la somme de 6 183,11 euros au titre des frais de l'expertise judiciaire ; 4°) de mettre

de valeur du véhicule ; Eric Z... s'est adressé au cabinet d'expertise Y... à Marseille ; M.

Michel, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1989, ordonnant une expertise dans la procédure suivie contre eux du chef de

bornage amiable établi le 18 janvier 2010 et en rétablissement de la délimitation résultant d'un précédent bornage du 5 mars 1984 ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, si le géomètre-expert

Y... et X..., géomètres-experts, chargé, suivant marché du 14 janvier 1977, la société entreprise Albert Cochery (société Cochery), aux droits de laquelle se trouve la société Cochery Bourdin Chausse,

(VVL) ont eu lieu le 20 avril 2000 ; que, par jugement du 30 juin 2000, le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine a annulé ces élections, et, de plus, a désigné, "pour prévenir toute difficulté", un expert

Z... sous sauvegarde de justice, le juge a sursis à statuer tout en ordonnant une expertise et en désignant en raison de l'urgence un mandataire spécial ; que M. Z... et M.

n'avait pas établi un projet suffisant compte tenu des éléments liés à la géométrie du site, aux caractéristiques mécaniques des terrains et aux possibilités de déformation des terrains non négligeables