de sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas assimilés aux salariés pour l'application de la législation sur la sécurité sociale ; 3°) les associés majoritaires non gérants d'une SARL exerçant

de sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas assimilés aux salariés pour l'application de la législation sur la sécurité sociale ; 3°) les associés majoritaires non gérants d'une SARL exerçant

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2023 et le 5 février 2024, la SCCV Le clos Saint Nicolas, prise en la personne de son gérant, la SARL GSI-Grand Sud Invest (autrefois Nord Foncier

A a créé la SARL HMD le 17 juin 2005, qu'il a cédé la moitié de ses parts à un co-associé le 30 mai 2007, qu'il a en outre créé le 20 mars 2010 l'EURL FD IMMO, dont il est gérant.

[P] [B] signe avec Mme [C] [H] épouse [V], en qualité de gérante de la Sarl Camille un protocole d'accord selon laquelle cette société s'engage à verser 200.795 F à la SCI Clos Bellet Saint Vincent qui

N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56P Ordonnance (N° 22/00221) rendue le 23 Mai 2023 par le Président du TJ de Lille APPELANTE La SCI Desrousseaux, prise en la personne de son gérant

en SAS KI TRANSPORTS et d'une modification relative à son dirigeant Monsieur [K], anciennement gérant de la SARL (siren 498389915), qui devient Président de la SAS.

les fonctions de gérant de la Sarl Concorde dès lors qu'il contrôlait l'activité et les résultats de ses prestataires de service ; - le montant de la rémunération de M.

[P] : L'article L223-22 du code de commerce dispose que les gérants (des sociétés à responsabilité limitée) sont responsables, individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers

Elle souligne, par ailleurs, qu'il n'apporte aucun élément sur les revenus tirés de son activité de gérant de la société K2Bioh Nettoyage depuis février 2019. Elle soutient que M.

client averti, en matière boursière, que le client qui pratique habituellement des opérations de bourse de telle sorte qu'il en maîtrise les mécanismes ; qu'en retenant que Monsieur X..., qui avait été gérant

[N] [C] directement, que ce dernier, tiers à son égard, n'a d'ailleurs même jamais été son gérant.

Ces documents ont été remis en mains propres et signés le jour même par le gérant.

de la SCI, et que Mme Karine X... était gérante d'une SARL exerçant son activité dans le bâtiment, retient que les cautions étaient averties ; que de ces appréciations desquelles il résulte que la caisse

[C] [P] est affilié depuis le 2 avril 2007 en qualité de gérant de SARL, au régime d'assurance retraite, santé, allocations familiales, CSG et CRDS des travailleurs indépendants.

Y... alors qu'il est toujours le gérant d'une SARL Albat. Elle fait état, au vu du compte Facebook, des nombreux voyages du père en Europe avec sa compagne.

décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [W] [S] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding, deux sociétés

Mme A C est porteuse de 50 % des parts sociales de cette société, l'autre moitié des parts étant détenue par sa fille, Mme B D, également gérante.

SEM DU TERRITOIRE DE VAL DE SEINE, dont il était le directeur, et un tiers des parts de la SARL " TERRITOIRES EN YVELINES ", dont il était également le gérant.

[S], gérant de la SARL Atelier de l'Auto, ainsi que le démontre l'acte notarié de cession du 19 octobre 2021 versé au débat.