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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb06
10 juillet 2025
de chacun des copartageants, à savoir * que pour [L] et [Y] [T], l'état liquidatif n'est pas conforme en ce que le passif doit être complété de la facture de l'expert judiciaire, des frais de géomètre
4e chambre
603264110efdeb98f050f4c6
12 février 2018
Le coût prévisionnel de l'opération de construction s'élevait alors à 6. 000. 000 francs HT et les honoraires du maître d''uvre étaient fixés, aux termes d'une convention d'honoraires, à 100. 000 francs
Trib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
à payer à la SAS GEOMETAL la somme de 59 988 euros.
2ème Chambre civile
68e88b6e3ea43407b9fbb439
7 octobre 2025
143, 144 et 789-5 du code de procédure civile, de : déclarer la demande de la SCI NEW FLIGHT recevable et bien fondée ;en conséquence, ordonner une mesure d’expertise judiciaire ;désigner tel Expert Géomètre
Chambre 8 REFERES
697c6caecdc6046d473a8bf1
8 janvier 2026
Dans son courrier du 30 juillet 2024, Monsieur [T] indique à la SCI [Adresse 12] qu’elle a contacté Monsieur [C], géomètre à Dol-de-Bretagne, qui a identifié un procès-verbal de bornage du 25 novembre
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d52
7 juillet 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 19 Mai 2022, où
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301e
9 mars 2016
Alain B..., géomètre expert, a déposé son rapport au greffe du tribunal.
1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6ed
3 octobre 2023
[X], une mission complète était visée avec une « proposition financière » à hauteur de 15.500 € HT d'honoraires. Ce document n'a pas été signé par M.
4ème Chambre
650bde70beee0f8318b97162
24 août 2023
La résolution 22 a fixé une enveloppe de 2000€ pour faire étudier par un géomètre une proposition de répartition de charges spéciales pour les garages.
Référés
6792acec304ff28fe37e5d95
8 janvier 2025
DUNKERQUE Madame [F] [U] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEURS SELAS BPH GEOMETRES
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3cc
13 janvier 2023
S'agissant des « relevés de géométrie des G3 et Emax du périmètre [Localité 5] Nord visés par le droit d'alerte », SUD Rail, qui insiste sur l'importance de la qualité de la géométrie pour assurer la sécurité
Chambre 1-3
6618cef27935f50008be3f35
11 avril 2024
Il y est en outre précisé que les honoraires sont réglés en fonction de l'avancement des phases de conception puis d'exécution.
8ème chambre 2ème section
68e55b5d0e2901d10fa38f6e
2 octobre 2025
[F] « de sa demande tendant à le déclarer titulaire d’un droit de jouissance privatif du cabanon et de la parcelle de cour sur laquelle est implanté le cabanon, délimité sur plan de géomètre » et de sa
7ème Chambre
69655cf9cdc6046d471116e1
[U] [F], géomètre expert, en 2011, à la demande des époux [L] en vue d'une division foncière de leur terrain, cadastré section O n° [Cadastre 7], en trois parcelles, cadastrées section O n°[Cadastre 10
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
aurait assumé le financement ; - elle ne peut être mise en cause pour les dommages immatériels consécutifs, en particulier le trouble de jouissance ; - elle n'est pas concernée par les frais de géomètre
Surendettement
697b39c2cdc6046d47172a4a
13 janvier 2026
[X], géomètre expert foncier.
Chambre 1-1
6864c39f9b52144d0e7165a7
1 juillet 2025
[R], géomètre, en 2017, dont il est apparu qu'ils avaient été dressés sur les seules indications de Mme [H] [B] (attestation de M.
Service des référés
66fef6c9172da17169ebd1e4
3 octobre 2024
En l'espèce, l'expert judiciaire a indiqué par courriel du 31 juillet 2024 n'avoir aucune objection à la mise en cause du géomètre et de l'entreprise de maçonnerie.
civ1
613722cfcd58014677401bdb
13 mai 1997
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon les énoncations des juges du fond que Mlle X..., coïndivisaire d'un terrain à La Réunion, a fait appel aux services d'un géomètre
PPP Contentieux général
66901e01af84b0bef080cbba
8 juillet 2024
afin de procéder à la mise en place des bornes, - juger que les frais de bornage seront partagés par moitié, - condamner Monsieur [M] à verser aux consorts [C] la somme de 5494,69€ au titre des honoraires
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