Les Hospices civils de Lyon sont ainsi condamnés à verser à M.

Mme B a été recrutée en 1996 par les Hospices civils de Lyon afin d'exercer les fonctions d'assistante de direction.

Challan Belval, Rapporteur, - les observations de Me LE PRADO, avocat des Hospices Civils de Lyon, - les conclusions de M.

REQUETE DE L'HOPITAL-HOSPICE DE SEES ORNE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LE SIEUR X...,

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, le directeur général des Hospices civils de Lyon demande au tribunal de prendre acte du désistement d’instance de M. A....

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Mutuelle du personnel des Hospices civils de Lyon, dont le siège est 3, Quai des Célestins

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon au titre de ces mêmes dispositions.

Article 2 : Mme B versera la somme de 1 000 euros aux Hospices civils de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Requête des hospices de Lyon tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 juillet 1979 par lequel le tribunal administratif de Lyon les a condamnés, en réparation du préjudice résultant de l'état de l'enfant

A, qui a repris oralement ses moyens et conclusions : - Me Leroy, représentant les Hospices civils de Lyon, qui persiste dans sa demande de rejet de la requête.

à M.A... ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des Hospices civils de Lyon et de la SHAM est rejeté.

de Lyon ; 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par décision du 6 octobre 2020, le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé de faire droit à sa demande au motif que son état de santé était consolidé.

Article 3 : Les Hospices civils de Lyon sont condamnés à verser à M. B F une indemnité de 120 (cent vingt) euros. Article 4 : Les dépens sont mis à la charge des Hospices civils de Lyon.

la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 5 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné les Hospices

Par un arrêt n° 19LY03466 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les Hospices civils de Lyon contre les articles 2 et 3 de ce jugement.

Article 4 : Les Hospices civils de Lyon verseront à M. A...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

justifient un partage de responsabilité ; qu'ainsi, ayant relevé que Daniel X... avait, en connaissance de cause, accepté d'apporter son concours à un ami, à l'occasion d'un affrontement entre deux bandes hostiles