Mais sur le huitième moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen est pris de la violation de l'article 131-21 du code pénal. 6.

E..., suivies d'une ITT inférieure à huit jours, en l'occurrence cinq jours, et qu'une telle qualification ne permet pas l'application du texte précité. 11.

1986 sur le chantier, il a été rapatrié et licencié le 4 juin 1986 ; Attendu que le GIE fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que la durée du contrat de travail ayant lié les parties était de vingt-huit

lieux, ne peut fonder son action sur une cause de déchéance qui n'était pas invoquée par ce congé; qu'ainsi, les juges du fond, en retenant que Mme Z... ne justifiait pas d'une occupation effective de huit

ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système ; qu'en se bornant, pour maintenir le redressement contesté en raison de ce que dix-huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[N], avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violence ayant entraîné une ITT pendant huit jours au plus, obtenu par violences, menaces de violences ou contrainte

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis des violences en réunion avec un coauteur, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail excédant huit

[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 19 avril 2021, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

société Banesto a alors demandé à un juge de l'exécution de condamner la banque au paiement des causes de la saisie ainsi qu'à des dommages-intérêts pour négligence fautive, en soutenant que la société Huileries

l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation pour les terrains soumis au droit de préemption, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième

commune) aux fins de voir juger que l'emprise du sentier traversant leur terrain est leur propriété et ne constitue pas un chemin rural ; Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et huitième

liberté ; Attendu qu'aucun mémoire n'a été produit, après examen du dossier, par l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et huitième

d'instruction disant n'y avoir lieu à informer ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième et huitième

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 20 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital de 120 000 francs, payable par mensualités de 1 250 francs pendant huit ans, à titre de prestation

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième moyens 5.

Les juges du premier degré l'ont déclaré coupable et condamné à dix-huit mois d'emprisonnement. 4.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Givorhone par les sociétés Huin Investissement et ITM Entreprises