AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CENTRALE D'IMPRESSION ARMENTIEROISE (SCIA), dont le siège social

PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

L'employeur ne formule aucune observation sur ce chef de demande et sur son fondement conventionnel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest Propreté, société anonyme, dont

le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

suppression de toute garantie ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette clause d'exclusion de garantie ne se référant pas à des critères précis et à des hypothèses limitativement énumérées n'est pas formelle

La régularité formelle d'un congé s'apprécie à la date de sa délivrance, soit en l'espèce le 9 novembre 2022.

, ALORS QUE LES TITRES DE PROPRIETE SONT OPPOSABLES A TOUS ET QU'EN FAIT, LE TITRE DES AUTEURS DE VEUVE Y...DU 1ER JUILLET 1901, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT, SELON LE MOYEN, DENATURE, MENTIONNAIT FORMELLEMENT

borne à énoncer que ce dernier "occupe sans autorisation une parcelle du domaine public fluvial faisant partie de l'ancien bras de Seine dit de l'Ile Chabanne à Issy-les-Moulineaux", ce qui est formellement

conseiller référendaire VALAT et les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

celle-ci de toutes ses demandes, l'arrêt retient que la mise en demeure adressée, le 21 août 2007, par la caisse à la polyclinique ne précise pas le motif qui l'a conduite à rejeter les observations formulées

Sur le caractère formel de la clause En application de l'article L. 113-1 du code des assurances, une clause d'exclusion revêt un caractère formel, lorsqu'elle est dépourvue d'ambiguïté.

[B] [X], domicilié [Adresse 9], a formé le pourvoi n° Y 19-21.993 contre la décision rendue le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Nouméa (assemblée générale), dans le litige l'opposant au procureur général

Par acte du 30 septembre 2024, celle-ci a formé opposition.

triple de celles qu'ont perçues, en moyenne, au cours des mêmes années, les dirigeants des trois entreprises d'imprimerie de labeur, d'importance analogue à celle de la société anonyme "Ateliers d'impression