Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à

en qualité d'agent d'entretien, a reçu le 2 août 2001 de son employeur deux lettres, dont l'une l'avertissait d'un probable achèvement de son contrat de travail le 30 octobre suivant en raison de l'incertitude

Si [9] fait désormais valoir ses commandes d'un tel produit, il n'en demeure pas moins qu'à cette date le compte rendu du [4] fait ressortir une demande de la direction de maintenir les réserves de gel

de cessation des paiements que si la demande de modification de date lui est présentée avant l'expiration du délai de 15 jours qui suit le dépôt du rapport, prévu à l'article 18 de la loi du 25 janvier

reprendre le travail, soit de fournir un certificat médical complet, de sorte qu'en cet état, la société Auchan demeurait dans l'ignorance de la situation du salarié et pouvait, en l'état de cette incertitude

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour dégradations volontaires par incendie

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z...

Mickael Z...             , contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 800 euros

par : - LE SYNDICAT NATIONAL DU TRANSPORT AERIEN CFDT, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date

Votre préavis, d'une durée de trois mois, débutera à la date de première présentation de ce courrier.

[S] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2020, qui a prononcé sur sa requête en relèvement de l'interdiction définitive

[M] [R] et la commune d'[Localité 1], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 18 mai 2021, qui a prononcé la nullité des poursuites

de septembre 1988, s'engageant à l'application de la convention de 1951 à quelques exceptions près, pût valoir engagement d'une application volontaire de la convention et de ses avenants connnus à la date

tacite du très bref report demandé par les arbitres" du seul défaut de protestation de leurs avocats, sans relever aucun acte positif émanant de chacune d'elles et manifestant sa volonté de reporter la date

Antonia, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour tentative de vol aggravé, l a condamnée à 6 mois d emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Le ton des échanges démontre essentiellement l'incertitude qui prévalait à cette date et la grande inquiétude qui régnait sur les mesures à prendre localement.

Le ton des échanges démontre essentiellement l'incertitude qui prévalait à cette date et la grande inquiétude qui régnait sur les mesures à prendre localement.

Le ton des échanges démontre essentiellement l'incertitude qui prévalait à cette date et la grande inquiétude qui régnait sur les mesures à prendre localement.