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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
relatifs aux travaux de menuiserie intérieure bois, le poste 6, relatif aux revêtement mural de carrelage, le poste 3 relatif à la chape de finition sur plancher créé qui correspond à la création de douches
Source officielleService des référés
65c3d9e6c432ce7d11a70087
29 janvier 2024
29 janvier 2024
et la canalisation installée dans les lots n°56 et 111 et de la voir condamner à leur verser une indemnité provisionnelle en réparation de leur préjudice de jouissance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Enfin, elle a opposé la non-conformité des cabines de douche à la commande qui a été constatée par l'expert judiciaire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A, qu'il revient à ce centre hospitalier de prendre à sa charge quatre-vingt pour cent des indemnités qui sont dues au requérant. Sur l'indemnisation des préjudices de M. A : 11.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274007705f25f43643fcc
28 mars 2013
28 mars 2013
Elle a saisi le juge de l'expropriation de Paris afin de fixer l'indemnité due à M.
Source officiellePCP JCP fond
686c1134dd7001754d61bbc0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 9 février 2024, une recherche de fuite a été diligentée, et il a été procédé au remplacement du siphon de la douche ainsi que du joint en silicone autour de la cabine de douche.
Source officielle3ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d3b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Enfin, la réalité de la dégradation du bac et de la cabine de douche relevée par l'huissier est confirmée par un SMSdu 13 janvier 2021 accompagné d'une photographie du bac de douche fissuré et un courriel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603689298bc04c2c4be86a5a
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Cette offre a été acceptée par Madame [O] et un protocole d'indemnisation transactionnelle partielle a été signé le 1er mai 2009.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603fecdc6046d471dae99
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[X] en fixant une indemnité d'occupation à sa charge. II - Sur les demandes indemnitaires de M.
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d372
7 septembre 2022
7 septembre 2022
lien direct avec les infiltrations venant de la douche de la salle d'eau de leur appartement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Toutefois, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les frais d'achat d'un fauteuil électrique, d'un fauteuil roulant manuel et d'un siège de douche ont déjà été inclus dans l'indemnisation des dépenses
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501707_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
étaient en nombre insuffisant au regard du nombre de détenus tandis que l’accès effectif aux douches intérieures n’était pas garanti et régulièrement refusé par les agents, que les sanitaires, les murs
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501761_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
étaient en nombre insuffisant au regard du nombre de détenus tandis que l’accès effectif aux douches intérieures n’était pas garanti et régulièrement refusé par les agents, que les sanitaires, les murs
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501175_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un courrier du 20 mars 2025, notifié le 24 mars 2025, l'intéressé a présenté une demande indemnitaire préalable tendant à l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de ses conditions
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae52e97b8c1829979023
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur l’indemnisation des préjudices Sur les préjudices matériels Les époux [J] sollicitent une indemnisation équivalente au montant des travaux nécessaires à la reprise des désordres soulevés.
Source officielle2ème CH - Section 1
626cd2f0bd20aa057d9f37ed
29 avril 2022
29 avril 2022
Par jugement du 21.12.2018, le tribunal de commerce de Mont de Marsan a prononcé la liquidation judiciaire de la société La Douce.
Source officiellecr
6137262bcd58014677423762
6 février 2002
6 février 2002
commis dans un lieu privé clos suppose que l'exhibition soit volontairement imposée à la vue d'autrui ; que tel n'est pas le cas lorsqu'une employée de maison surprend son employeur, au sortir de sa douche
Source officielle3ème chambre
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff93
3 décembre 2012
3 décembre 2012
pour non respect de la procédure de licenciement, -2 201, 75 euros à titre d'indemnité de licenciement, -2 675, 46 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -554, 84 euros à titre d'indemnité
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3c5
14 avril 1993
14 avril 1993
définitivement la sécurité n'était pas susceptible d'être installé ; qu'en laissant sciemment se perpétuer un mode de vérification manifestement insuffisant pour assurer la protection des utilisateurs de douches
Source officiellePage 23 sur 197