€ nets au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Sur le statut de cadre et les demandes subséquentes de complément d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents : M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, - dit et jugé que la somme due à Mme [T] au titre de l'indemnité

de licenciement et une autre à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents.

euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 16 976,21 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis, outre 1 697,62 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis

[Z] de l'intégralité de ses demandes résultant du prétendu transfert de son contrat de travail à la société Keatchen et de sa résiliation judiciaire (rappels de salaires, indemnité de licenciement, indemnité

de l'indemnité de licenciement ; - 5.827,14 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis augmenté de 582,71 euros brut au titre de l'indemnité de congés payés ; - 2.672,49 euros brut

de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et le rappel de salaire au titre de la période de mise à pied conservatoire.

sans cause réelle et sérieuse ; - en conséquence, condamner la SARL MAURY à lui verser les sommes de : 1 339,50 € à titre d'indemnité légale de licenciement, 4 420,55 € à titre d'indemnité légale

pour licenciement nul, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés, et de dommages et intérêts et de l'AVOIR condamné à

du harcèlement sexuel, - Condamner l'IMFPA à payer à Madame [H] [I] les sommes suivantes : * 21.600,18 € à titre d'indemnité pour licenciement nul, * 1.500,00 € à titre d'indemnité de licenciement

compensatrice de préavis ; - 783,56 € au titre des congés payés afférents ; - 13.053,65 € à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement ; - 24.910,74 € à titre d'indemnité forfaitaire relatif

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 792,74 euros au titre des congés payés y afférents, * 71 709,60 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tout

Sur les conséquences financières de la prise d'acte de la rupture La salariée peut prétendre à des indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés

: - 30 515,85 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 10 284,95 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 4 068,78 euros à titre d'indemnité

Par ailleurs, il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement

L'employeur ne critiquant pas spécifiquement le montant des indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés afférents, il convient d'accueillir la demande à ces différents

- 9 310,24 euros d'indemnité compensatrice de préavis, - 931,02 euros de congés payés afférents, - 6 635,14 euros d'indemnité de licenciement, - 139 653,60 euros d'indemnité pour violation du

l'association AVSEA à lui verser les sommes suivantes : - 31 139,04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 15 569,52 euros à titre d'indemnité compensatrice

[Z] [K] au titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis (dont congés payés).