L'Eurl SAS fait état d'une régularisation de la prime d'ancienneté, et conteste les indemnités et primes réclamées par M.

et gratifications que ces personnels sont susceptibles de percevoir durant l'exercice de leur activité et l'article 58 celles de ces primes qui sont retenues pour le calcul de l'indemnité de licenciement

d'expatriation et prime d'épargne expatriation), ils ont engagé une action prud'homale en paiement d'un solde d'indemnités; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs

d'expatriation et prime d'épargne expatriation), ils ont engagé une action prud'homale en paiement d'un solde d'indemnités; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs

d'expatriation et prime d'épargne expatriation), ils ont engagé une action prud'homale en paiement d'un solde d'indemnités; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leurs

Sur la demande d'intégration des indemnités de garde et des astreintes dans le calcul de la prime décentralisée La Fondation Cognacq-Jay, appelante, expose que seuls les primes, indemnités et avantages

ou primes présentant un caractère de salaires non soumises à cotisations, indemnités de restauration hors des locaux de l'entreprise, dites primes de paniers, etc., puis ils indiquent, pour chaque année

AUX MOTIFS QUE 3°) Sur la demande de rappel de salaire : qu'à compter de sa réintégration, Monsieur Q... aurait donc dû percevoir une rémunération minimale fixe de 2 437,02 euros (salaire de base + indemnité

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

La joueuse fait grief de limiter à certaines sommes l'indemnité de préavis et l'indemnité sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail et de la débouter de sa demande d'indemnité de licenciement

nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi que les majorations pour heures supplémentaires prévues par la présente convention collective pour récupération des heures perdues pour intempéries ; - les indemnités

Il soutient, s'agissant de l'ITAOPC, que cette prime est liée à l'exercice effectif de l'activité professionnelle et vise à indemniser les jours de permissions complémentaires qui n'auraient pu être pris

de licenciement, devaient être prises en compte les indemnités d'expatriation et les primes d'épargne expatriation qui lui avaient été versées pendant la période où il était affecté en Afrique, M.

Ils affirment qu'il s'agit des indemnités ou primes dont peut bénéficier le salarié dans le décompte de son assiette d'indemnisation ou celles dont il aurait bénéficié s'il avait travaillé.

Sont incluses dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, l'indemnité ou prime lorsqu'elle ne rémunère pas à la fois les périodes de travail et de congés payés et qu'elle est assise uniquement

X... diverses sommes à titre de rappels de salaire de mars à décembre 2006 outre congés payés y afférents, d'indemnité compensatrice de prime de panier et au titre de la carte orange, alors, selon moyen

de rechercher si l'ensemble des sommes comprises dans les paies, telles qu'elles sont définies à l'article L.242-1 précité, n'excède pas le montant cumulé du salaire minimum de croissance et des indemnités

salariaux, un rappel de prime d'ancienneté outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.