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5 150 résultats pour « installation de distillation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31027ed1ea831811258e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La caisse ajoute oralement que l'instance n'est pas atteinte par la péremption.

Source officielle

Page 23 sur 258

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03676

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

ou dégradants, 113-7, 222-1 du code pénal et 689, 689-1 et 689-2 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d3a9cdc6046d4789f119

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [I] estime que c'est à tort que la juridiction de première instance a constaté qu' 'eu égard à l'existence d'une sténose canalaire constitutionnelle et d'antécédents de hernie discale évoluant pour

Source officielle
TJ

Contentieux social

6946555175782d5f06ebafca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le certificat médical initial fait état d’une hernie inguinale droite et prescrite un arrêt de travail jusqu’au 7 septembre 2021.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

énervée", accepte finalement de se déplacer, ce qu'elle avait fait vers 14 heures 30 ; Ghislaine Z... indiquait que l'absence de son amie s'était révélée plus longue qu'elle ne l'avait annoncé initialement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6528dee6aaebb88318fda389

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[P], qui succombe totalement, sera condamné à supporter les dépens de première instance et d'appel. 3. La demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fff603029105dbedc306

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

des cadeaux et qu'il lui avait offert notamment de la pâte à modeler et des poupées "barbie" ; que l'examen gynécologique n'a révélé aucune lésion ; qu'Aurélie Y... a confirmé ses déclarations initiales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 05 février 2014 constatait une « contusion de l'épaule droite et de la hanche droite ».

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63c649ddbe43307c9013b3d6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le certificat initial mentionne une amputation de l' extrémité distale de l' index droit.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d0a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A compter du 1er janvier 2019, l'instance a été reprise par le Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

616260338672d229b8816333

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Elle soutient que lorsque le certificat médical initial n'est pas suffisamment explicite, le service médical fait une instruction complémentaire et qu'en l'occurrence il a été procédé à un arthroscanner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639213ef607c90ab659b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il découle de ce texte que la présomption d'imputabilité au travail s'attachant aux lésions survenues au temps et sur le lieu du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101880_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Le 3 septembre 2018, un scanner a révélé une hernie discale avec fragment discal exclu L4/L5 gauche, compressif sur la racine L5 gauche.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3b2dcdc6046d471f3aa7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n’a pas accès à internet, on ne lui a rien notifié du tout, si on disait clairement que dès le début il avait la possibilité de contester la mesure, la façon de notifier est faite exprès.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6983e797cdc6046d47f2dd85

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Celui-ci observe que le 29 janvier 2016 monsieur [C] a présenté un lumbago d’effort et le 26 février 2016 une hernie discale L51 droite, qui a été déclarée au titre d’une lésion nouvelle imputable à l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302345_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de lutte contre l'incendie alors que le risque est réel eu égard à l'activité de stockage et de conditionnement de graminées séchées et que le reste du site est consacré à la distillation et au stockage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01803_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

surveillance du potentiel viticole, la gestion et le contrôle des déclarations du domaine vitivinicole, la gestion et le contrôle de certains traitements œnologiques, l'assiette et le contrôle des distillations

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff4445a086e2bceda5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des séquelles d'une autre pathologie consistant en une hernie discale L4L5 du 31 juillet 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02971_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, sur le site d'une ancienne distillerie.

Source officielle