initiale n'était possible pour satisfaire à la fois le bon fonctionnement de ces groupes et les impératifs acoustiques, de sorte le remplacement total de l'installation, sur un emplacement différent,

Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X... et fils, société en nom collectif, 2°/ la société Silo portuaire

du 31 décembre 2017, en vertu de la convention franco-portugaise du 14 janvier 1971.

à Dunkerque si elle ne parvient pas à s’installer à Boulogne-sur-Mer ; enfin aucun arrêté relatif à la protection de la nidification des oiseaux n’a été repris par le préfet du Pas-de-Calais à ce jour

. ; que ces immeubles issus d'un même héritage étant desservis par une seule arrivée d'eau avec compteur unique situé dans la cave des époux B..., ces derniers, ont, après installation, sans le consentement

Y... au possessoire devant le tribunal d'instance pour qu'il soit condamné à restituer les lieux dans leur état primitif afin de permettre l'installation d'un portail et à l'indemniser du préjudice subi

sans droit ni titre une partie de cette parcelle ; que les époux Z... ont soutenu qu'ils avaient toujours exploité cette parcelle avec l'accord des propriétaires suivant un bail verbal, alors qu'elle portait

ouvrant sur la propriété Y... sans s'expliquer sur la localisation de ce portail et sans vérifier notamment si ce portail -dont l'existence avait été invoquée par elle- permettait le passage entre les

[B] a également confirmé que la première servitude de passage consentie en 1984 comportait un obstacle installé par Mme veuve [X] pouvant porter préjudice aux intérêts du fonds dominant, à savoir un portail

Représentés par leur avocat à l’audience du 24 mars 2026, les époux [Y] ont maintenu leurs demandes initiales.

sur une opération de construction puisque les parties avaient conclu un contrat de fourniture et de pose d'une installation de chauffage, à savoir la fourniture et la mise en place de toute l'installation

portait notamment sur l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public du boulevard périphérique et des voies sur berges, qu'en retenant que le périmètre géographique des marchés

des agriculteurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 411-35 et L. 411-64 du Code rural ; 2 ) que, dans ses conclusions d'appel, Mme B... a indiqué qu'elle se portait

X..., artisan plombier, a installé dans sa maison d'habitation, une chaudière et un chauffe-eau à gaz ainsi que des canalisations nécessaires à la conduite du gaz ; que, les 6 décembre 1990 et 4 janvier

Q... au titre de la période durant laquelle elle avait été empêchée d'accéder à son local en raison de la nouvelle serrure installée par le bailleur, dont elle n'avait pas la clé ; qu'en écartant ce moyen

d'un passage et d'un escalier commun dans ce dernier immeuble ; que Mme A... a assigné les consorts X... pour qu'ils soient condamnés à déplacer des canalisations et un compteur EDF qu'ils avaient installés

[R] l'automatisme du portail ne fonctionne pas et l'expert judiciaire lors de l'accédit du 9 décembre 2021 constatera que le portail ne peut plus être manipulé même de façon manuelle.