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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
68e88b4f3ea43407b9fba998
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/11631 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA53E N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées
Source officiellePCP JCP ACR fond
668ed16d2980a82f59d990a9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KOK NUMERO RG INITIAL : 23/9383 Requête en rectification du : 6juin 2024 MINUTE : 1/2024 JUGEMENT
Source officielleciv2
607943329ba5988459c417b1
6 novembre 1974
6 novembre 1974
21 JUIN 1972 ; ATTENDU QUE LA BANQUE COMMERCIALE AFRICAINE FAIT GRIEF A L'ARRET DU 8 NOVEMBRE 1972 QUI L'A DEBOUTEE, DE NE PAS AVOIR DECLARE D'OFFICE IRRECEVABLE L'APPEL FORME DEVANT ELLE D'UN JUGEMENT
Source officielle3ème chambre civile
67f433ad4e0040aa373630d3
7 avril 2025
7 avril 2025
HABITAT C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître [U] [L] - 49 Monsieur [R] [Z] Copie conforme délivrée le : à: Maître [Localité 8]-France [L] - 49 Monsieur [R] [Z] JUGEMENT
Source officielleciv1
613723dacd5801467740f06d
28 novembre 2001
28 novembre 2001
pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux Y... ont formé un pourvoi par déclaration en date du 15 décembre 2000 contre un jugement
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/06651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2024 RECTIFIANT
Source officielleChambre 1-6
69b29fd8cdc6046d47676ef8
24 avril 2025
24 avril 2025
Par jugement rectificatif en date du 26 octobre 2023, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rectifié le dispositif du jugement du 1er juillet 2021 comme suit : - rappelle que la perte de gains
Source officielle8ème chambre
DTA_2204254_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Enfin, si le ministre de l'intérieur reproche au requérant de ne pas avoir fourni le jugement rectificatif ayant entrainé la modification de l'acte de naissance, il ne ressort pas des pièces du dossier
Source officiellePCP JCP fond
6710040bfac14a1f31d9b927
15 octobre 2024
15 octobre 2024
/3025 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55KE NUMERO RG INITIAL : 24/3025 Requête en rectification du : 10 septembre 2024 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT
Source officielle8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514ad
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIH3 NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 04 Juillet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200275
21 février 2013
21 février 2013
que si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ; que le jugement rectifié du 25 mai 2011 est passé
Source officielleVentes
69cedb37cdc6046d47e88283
2 avril 2026
2 avril 2026
29 juillet 2010 et donc de la caducité du jugement du 29 juillet 2010 et du jugement rectificatif du 26 février 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110011
10 janvier 2018
10 janvier 2018
X... « ne peut prétendre à la reconnaissance attachée au jugement », lors même qu'il faisait foi, au même titre qu'un jugement rectificatif, la cour d'appel a violé l'article 47 du code civil ; 4°) ALORS
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a477f30025a664d4a4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAT (case de Me MOLIERE, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785863
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : S.C.I
Source officiellePPP Contentieux général
65c1314bd4f3671a27f85c56
5 janvier 2024
5 janvier 2024
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 5] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU,
Source officielle1ère Chambre Civile
6712c1f481734932ee481e36
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 20 Septembre 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, Membre de la SELARL
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa04
14 juin 2000
14 juin 2000
Y... à l'encontre d'un jugement rectificatif rendu par le conseil de prud'hommes, l'arrêt attaqué énonce qu'en application de l'article 462, dernier alinéa, du nouveau Code de procédure civile, ce jugement
Source officielleciv1
61372291cd580146773fe90f
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par jugement du 21 avril 1977, le tribunal
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108c6
3 avril 2002
3 avril 2002
les époux D..., exploitants agricoles, ayant été mis en redressement judiciaire, un jugement du 10 juillet 1997 a arrêté au profit de M.
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