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14 425 résultats pour « laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100149

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Servier industrie et Les laboratoires Servier, et l'avis de M.

Source officielle

Page 23 sur 722

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CC

cr

61372562cd5801467741d42f

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement les concernant; qu'en décidant que n'avait pas été autorisée, au sens de ces dispositions, la crème homéopathique Psoderma mise en vente par le laboratoire

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740901f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Henri Faure, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057c3

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Pallure, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad05

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lemoine et la société Laboratoires Lempereur à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b46

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Wyeth France, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

6137241dcd58014677412775

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

X..., son dirigeant, s'est reconnue débitrice envers la société Laboratoires Fournier (la société Fournier) d'une somme de 3 700 000 francs qu'elle s'est engagée à rembourser avant le 31 décembre 1999,

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-A-12

droit de la concurrence

29 septembre 2015

29 septembre 2015

relatif à un projet de décret concernant les sociétés exploitant un laboratoire privé de biologie médicale

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-173

droit de la concurrence

29 novembre 2013

29 novembre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Laboratoires Anios par Ardian et la famille Letartre

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-72

droit de la concurrence

20 décembre 2005

20 décembre 2005

relative à des pratiques mises en œuvre par divers laboratoires dans le secteur des exportations parallèles de médicaments

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

69eafdcacdc6046d47577a27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du laboratoire [W] [P], et qui est devenu [R] par recours à une transmission universelle de patrimoine.

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418704

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

suite d'une rechute le 15 mai 2001, il a été reclassé le 30 septembre 2002 au poste d'ébavurage puis affecté à sa demande le 4 avril 2003 au service qualité pour occuper la fonction de contrôleur laboratoire

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

entre ces deux sociétés les 31 décembre 1983 et 31 décembre 1986 et à ses avenants, avoir changé sa dénomination sociale et transféré son siège social ; que, selon la lettre précitée, la société Laboratoire

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409783

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Fournier, société en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00252

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

18-15.025 et E 18-15.026 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bourges, 16 février 2018), rendus sur renvoi après cassation (Soc. 21 septembre 2016, pourvoi n° 13-24437), qu'en1995, la société Laboratoires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00359

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2017), que les sociétés Vebio et Cerba Healthcare ont conclu un accord de confidentialité concernant certains aspects de leurs activités de laboratoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

A..., son représentant légal, la société Laboratoires Ineldea et M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401309

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Jean X..., qui dirige un laboratoire, était redevable au titre des années 1989-1990, les sommes versées aux infirmières libérales qui lui adressaient les prélèvements qu'elles avaient effectués sur leurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e073fccdc6046d47696ad5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les sociétés Ethypharm et Laboratoires Ethypharm, appartenant au groupe Ethypharm (les sociétés Ethypharm), sont des laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans l'addictologie, qui se consacrent au développement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01403

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

U..., la Sas Intuiskin et la Sas Laboratoires La Licorne prévoyant que A...

Source officielle