être appliquée de manière identique aux deux demandes qu'elle présentait, soit la durée des arrêts de travail et le taux d'incapacité permanente partielle, - subsidiairement, s'agissant d'un litige

[N] postérieurement au 2 octobre 2017 ; A titre subsidiaire : - constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité des lésions, prestations, soins et arrêts de travail

travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de : - constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur l'évaluation du taux d'IPP attribué à M. 

médical des douleurs au bras gauche étant relevé que l’intéressée est gauchère.

CPAM des Bouches-du-Rhône fait principalement valoir qu’elle n’était pas dans l’obligation de liquider une pension d’invalidité de façon rétroactive au 15 novembre 2018 en faveur de Mme [T] et qu’un litige

Il convient en conséquence de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a ordonné cette mesure d'instruction, laquelle était nécessaire pour pouvoir trancher ce litige d'ordre médical.

Il est également incontestable que le Docteur [L] [J] est personnellement partie au présent litige.

travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur, n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige

du contentieux général de la sécurité sociale, qui ne dispose pas du pouvoir de régler une difficulté d'ordre médical.

Dans le cadre du litige, la CPAM a communiqué à la société [6] l'ensemble des certificats médicaux de prolongation descriptifs des lésions jusqu'au dernier certificat médical de prolongation du 3 mars

Si l'absence de preuve de l'existence d'une cause étrangère au travail apportée par l'employeur n'était pas retenue, compte tenu du caractère médical du litige, la Caisse demande à la cour de : - ordonner

Pour les contestations d'ordre médical formées par les employeurs, le recours préalable est soumis à une commission médicale de recours amiable.

pas d'éléments susceptible de constituer une difficulté d'ordre médical justifiant le recours à une expertise médicale judiciaire.

La CPAM soutient que la société [8] ne renverse pas la présomption d'inopposabilité et qu'elle ne rapporte pas d'éléments susceptible de constituer une difficulté d'ordre médical justifiant le recours

travail, étant relevé que la référence au caractère disproportionné entre la longueur des arrêts de travail et la lésion constatée n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige

Elle précise qu'elle n'est pas opposée à la mise en place d’une expertise médicale s'agissant d'un litige d'ordre médical.

, puisqu'il était saisi d'un litige d'ordre médical dans lequel l'employeur soulevait une contestation sur l'origine de la maladie déclarée et son appartenance au tableau No97 ; que la cour devra, si elle

produire tous les éléments médicaux utiles.

[M], aucun élément médical n'étant produit quant à la pathologie dont pouvait souffrir l'intéressé avant qu'il ne reprenne le travail pour démontrer qu'il existe un litige d'ordre médical à cet égard pouvant