Codes de loi français

Article 5

pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 255 Seine-Normandie 765 Bretagne 2 294 Loire

Article 2

suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Pays de la Loire

Article Annexe

espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire

Article ANNEXE II

: : : : Nord - : : : Pas-de-Calais : 5,78 : : : : : Basse-Normandie : 3 : : Haute-Normandie : 2,78 : : Pays de la Loire

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

- Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées URSSAF de la Vienne. - Basse-Normandie, Haute-Normandie, Centre, Ile-de-France, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion URSSAF de Rouen.

Article Annexe 2 à l'art. R611-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 31

ANNEXE 3 INTERRÉGIONS ET RÉGIONS ACTIFS RETRAITÉS TOTAL Alsace, Lorraine, Franche-Comté 1 1 2 Rhône-Alpes 3 1 4 Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire 3 1 4 Bourgogne, Centre, Limousin 1 1

LEGIARTI000043924738

territoriales de Loudéac et de Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ; - fermeture de l'agence territoriale du Stéphanois, basée à Saint-Chamond, de la direction départementale des territoires de la Loire

Article Annexe 1

CDI de Fougères. 1er avril 2009 Loir-et-Cher SIP de Vendôme. CDI de Vendôme. 1er avril 2009 Loire-Atlantique SIP de Pornic. CDI de Pornic. 2 avril 2009 Loiret SIP de Pithiviers.

Article Annexe tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Représentation des départements Ain à Indre 95 Indre-et-Loire

Article 1

Haute-Savoie ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère (a compter du 15 juillet 2008) ; Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire

LEGIARTI000026297836

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS) Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Val de Loire : 13 ha.

LEGIARTI000032117412

ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 420013831 Finess géographiques 420000226 420000267 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ Code comptable 042023 Ville du comptable MONTBRISON Code CPU 01422 Libellé CPU CPAM de la Loire

Article Annexe

Alpes-Maritimes (06) 105 955,28 3,48 Département de l'Ardèche (07) 14 931,52 0,69 Département de l'Aube (10) 88 269,15 3,48 Département de l'Aude (11) 6 717,78 0,31 Département des Bouches-du-Rhône (13) 46 499,57 1,00 Département de l'Eure-et-Loir

Article 3

unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit : UNITÉS SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA SOUS-QUOTA Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne 0 0 Loire

Article 3

préfecture de la Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Article 3

de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Article 1

Electricité de France est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), une installation nucléaire de base constituée par un magasin interrégional de stockage d’éléments combustibles neufs à uranium enrichi, de type 900 et 1 300

Article 3

de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire

Article R436-65-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

. – La pêche de l'anguille argentée peut toutefois être autorisée, sur certains cours d'eau et plans d'eau des unités de gestion de l'anguille Loire, Bretagne et Rhône-Méditerranée, aux membres des associations départementales ou interdépartementales

Article Annexe à l'article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

. ― Rivières non transférables (*) NOM DE LA VOIE (*) En dehors de la Loire