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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372471cd5801467741584c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises du commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
61372472cd58014677415918
12 janvier 2005
12 janvier 2005
prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation des tracteurs, machines
Source officiellesoc
61372473cd58014677415973
12 janvier 2005
12 janvier 2005
prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officielleTrib. de Commerce
69a79c52cdc6046d476e791a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officiellesoc
61372300cd580146774043c1
25 mars 1998
25 mars 1998
l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et réparation de tracteurs, machines
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da24dfcdc6046d47de0157
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société SARL [K] [Y] (SARLU) exerce une activité de vente et réparation de tous types de matériel agricole, de motoculture, de plaisance, de matériels mécaniques autos, viticoles et agricoles, machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02328
10 décembre 2014
10 décembre 2014
mines et de la métallurgie CFDT ont demandé l'application à la société Chep France de la convention collective n° 3131, relative aux entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
61372436cd58014677413a2e
17 décembre 2003
17 décembre 2003
le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 12 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408be0
5 octobre 1999
5 octobre 1999
l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie accident, à la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00273
12 février 2014
12 février 2014
janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail annexé à la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f39cf
5 février 1991
5 février 1991
avait agi dans la finalité de faire disparaître au moyen du retrait de la concession "voitures" une entreprise dont elle redoutait la concurrence en tant que concessionnaire d'une autre marque de machines
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042078275
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Établissements Ballanger, qui exploite une activité de vente et de réparation de machines et matériels agricoles à Aigrefeuille
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90863
25 juin 2013
25 juin 2013
Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de machines et matériels agricoles de travaux publics.
Source officielleChambre Premier Président
659f9bb13328fa00087a27e6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
(Son père aurait programmé une machine au crédit agricole qui lui aurait effacé des souvenirs. Son père serait à l'origine de toutes ces hospitalisations.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100058
20 janvier 2011
20 janvier 2011
d'Arras du 9 juillet 2004, la SAS ENDIVES PRODUCTION a procédé à une reprise partielle des actifs de la Société COPIN qui exploitait un fonds de commerce de négoce d'endives et de construction de machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01127
19 juin 2013
19 juin 2013
par la convention collective, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ensemble la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10040
15 janvier 2020
15 janvier 2020
collective relatif à la nouvelle classification conventionnelle des emplois de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 des entreprises de commerce, location et réparation de tracteur, machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01746
22 octobre 2008
22 octobre 2008
engagé le 3 novembre 1993 en qualité de directeur général par la société Lyomat, relevant de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002151_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : " Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a167b94cdc6046d471045ed
26 mai 2026
26 mai 2026
et matériels agricoles ainsi que les pièces et accessoires s'y substituant ; la location de machines et matériels agricoles' (cf statuts) ; - les sites internet des deux sociétés montrent tous deux des
Source officiellePage 23 sur 91