Pierre X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le détenteur actuel d'un bon au porteur doit, sauf mauvaise foi, être considéré comme le propriétaire légitime

Il en résulte que l'employeur n'est pas tenu de confier au salarié un autre poste lorsque son insuffisance ne résulte pas de sa mauvaise adaptation à ses fonctions. 8.

que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu la mauvaise

retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure ; que le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise

LES ARTICLES L. 415 ET L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 30 JUILLET 1974, X..., MAGASINIER A LA QUINCAILLERIE GENERALE A LYON, ATTEINT VERS DOUZE HEURE TRENTE D'UN BRUSQUE MALAISE

X... a été victime le 14 août 1997, sur les lieux du travail, d'un malaise à la suite duquel il est resté atteint d'une tétraparésie ayant nécessité une opération ; que la caisse primaire d'assurance maladie

foi de ce dernier, privant ainsi sa décision de toute base légale au regard de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 2 janvier 1981 ; 5 ) que la mauvaise foi de l'établissement de crédit, autorisant

d'un « malaise suite à un épuisement probable ».

 refusant la reconnaissance du caractère professionnel du malaise mortel survenu le 24 février 2010 au préjudice de [Q] [J].

en reconnaissance du caractère professionnel de la surdité bilatérale dont il était atteint, en produisant les résultats d'un examen réalisé le 8 septembre 1997 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Mme D..., sa veuve, a sollicité le 27 octobre 1995 la reconnaissance d'une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse). 2.

X... transmettait à la caisse primaire d'assurance maladie un certificat médical de son médecin traitant en date du 14 avril 1994 ; que le 5 mai 1994, la caisse primaire d'assurance maladie notifiait à

Selon les quatrième et cinquième, les dépenses engagées par les caisses d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées

de gendarmerie de la Haute-Marne et le colonel D..., commandant de la légion de Champagne-Ardenne n'ont pas contesté la véracité des faits dénoncés par les époux B... mais ont seulement évoqué les mauvaises

Elle a déclaré un accident de service le 3 juin 2021 ayant pour origine un malaise survenu sur son lieu de travail le 1er juin 2021 et à raison duquel elle a été placée en congé de maladie ordinaire du

Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, mauvaise

Y... a souscrit, auprès de la société Sprinks, une police d'assurance individuelle accident ou maladie; que, le 5 janvier 1990, il a été victime d'un accident; que, le 23 juillet 1990, la société Sprinks

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse; Mais attendu d'abord que les griefs de "mauvaise volonté et mauvaise exécution du travail