B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a, au nom de l'Etat, interrompu les travaux de construction

X..., qui était fonctionnaire de police ; - que selon le décompte produit, les pensions et capitaux revenant à l'épouse et aux deux enfants de la victime s'établissent comme suit : - capitaux décès

de Damery (Marne), du chef d'opposition collective à l'exercice de leurs fonctions par les agents des services fiscaux et à l'établissement de l'assiette de l'impôt était territorialement sans pouvoir

Q... se sont mariés le [...] . Deux enfants sont nés de cette union, C... le [...] et W... le [...]. 7. En 2009, M.

.) ; "en l'absence de réponse un rappel est adressé le 10 février 1997 ; ce rappel n'ayant pas eu d'effet, le fonctionnaire de l'inspection du travail se rend à nouveau sur les lieux le 27 juin 1997

X..., la décision du 28 juin 1988 par laquelle son maire a suspendu l'intéressé de ses fonctions d'agent de la police municipale ; - de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 1997 et 9 mars 1998, présentés pour M. Marc X..., demeurant ... ; M.

du texte susvisé ; Attendu que pour rejeter sa demande, le jugement attaqué énonce qu'il convient de prendre en considération la date à laquelle la mutation a été portée à la connaissance du fonctionnaire

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DU DECES DE M Y..., FONCTIONNAIRE DE POLICE, DECOUVERT INANIME DANS SON GARAGE, SOUS LE TUYAU D'ECHAPPEMENT

Riera Blume, Concepción Riera Blume, Maria Luz Casado Perez, Daria Amelia Casado Perez,   Maria Teresa Sales Aige et Javier Bruna Reverter, résidant à Valence (Espagne).

la juridiction correctionnelle statue sur la mise en conformité de l'ouvrage, sa démolition ou le rétablissement des lieux en leur état antérieur au vu des observations écrites ou après l'audition du maire

A...B..., fonctionnaire territorial, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le maire de la commune du Bourget lui a infligé la sanction de révocation

, d'un article intitulé "le maire du premier arrondissement, Nathalie C... hospitalisée" et comprenant le propos suivants : "Selon nos informations, Nathalie C... est hospitalisée depuis mardi soir à E

sont plus élevées, faussant ainsi la méthode de détermination du taux de marge brute moyen à lui appliquer.

2000, est décédé le 12 mai 2005 ; que s'il vivait avec l'intéressée depuis le mois de mai 1980, il n'a contracté mariage avec elle que le 16 avril 2005 ; que son premier mariage n'avait été dissout que

Par un contrat à durée déterminée d'un an signé le 3 août 2020, le maire de la commune a recruté Mme E C pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lamalou-les-Bains a prononcé son admission à la retraite pour invalidité ; 2°) d'enjoindre au maire de Lamalou-Les-Bains