chacun des faits dont le juge d'instruction est saisi par la plainte de la partie civile ; que la chambre de l'instruction, qui a omis de statuer sur les faits de divagation d'animaux dangereux, de menaces

1973 EN QUALITE D'AIDE DE FABRICATION ET LICENCIE A CETTE DERNIERE DATE, UNE INDEMNITE CORRESPONDANT A UN MOIS DE PREAVIS; QUE LES JUGES DU FOND AVAIENT CEPENDANT RELEVE - QUE, LE 11 JUILLET, IL AVAIT MENACE

[K] [T] [C] et [R] [N] des chefs de menaces de mort aggravées, violences aggravées, rébellion et conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, a déclaré irrecevables leurs constitutions

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs, notamment, de menace

Adrien contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 3 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de menaces de mort sous condition, menaces d'atteintes

Le requérant a été condamné à plusieurs reprises en France pour, entre autres, dégradation ou détérioration de biens, violence avec usage ou menace d’une arme et menaces de mort réitérées.

des faits de violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, dégradation de véhicules privés, menaces

[Localité 2] du 26 octobre 2025 ; que l’arrêté provisoire a été pris au visa d’un certificat médical non daté établi par le docteur [U] mentionnant une agitation psychomotrice de Monsieur [D] avec menaces

sans motif légitime d'arme, menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en récidive, et menace

A... est présent sur le territoire national depuis novembre 2022, il a été interpellé et placé en garde à vue une première fois pour des faits de menaces de morts réitérées sur sa conjointe, faits qui

A a menacé de mort la gérante d'une pizzeria ainsi que les personnes présentes, a dégradé plusieurs véhicules stationnés à proximité, tout en faisant référence à l'attentat perpétré le 23 avril 2021 à

[L], patient bipolaire, était en décompensation maniaque, probablement suite à une rupture de traitement, qu'il présentait des troubles du comportement avec hétéro-agressivité et menaces de mort sur son

Q... , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 2 octobre 2013, qui, pour violence aggravée et menace de mort réitérée, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ;

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2015, qui, pour conduite sans permis et menaces de mort, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

[T] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2015, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu l'article

desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 19 janvier 2017 contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour menaces

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés, violences aggravées et menace

correctionnelle, en date du 26 mars 1990, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie une peine d'emprisonnement prononcée antérieurement contre lui pour menaces