« accroissement temporaire d'activité » dont il n'est pas justifié ; que c'est dès lors de manière pertinente que les premiers juges ont considéré, compte tenu du recours massif de la SAS BELFOR aux contrats

à l'occasion de sa profession.

[M] a saisi au fond le conseil de prud'hommes de Nice aux fins de contester la cause réelle et sérieuse du licenciement dont il avait fait l'objet et obtenir la condamnation de son employeur au paiement

des pénalités de retard et à l'indemnisation d'un trouble de jouissance ne pouvaient être accueillies et a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et

la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation solidaire des sociétés Belfor France et Manpower au paiement

la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1996, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement

la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée depuis 1994, ainsi que la condamnation in solidum des sociétés Belfor France et Manpower au paiement

Il a ensuite refusé le port d'un gilet pare-balles et, par ailleurs, a manifesté le souhait ferme de ne pas travailler les samedis et dimanches, circonstances rendant incompatibles son affectation dans

le 1er avril 1997 et 125 jours passés au domicile entre le 1er avril et le 31 août 1997.

professionnelle du vendeur.

fins d'obtenir principalement le paiement du solde du prix de vente de son bien immobilier, et de voir condamner celle-ci à récupérer les clés de son bien sous astreinte.

, moyennant le paiement de loyers trimestriels.

, - et de juger que l'annulation de plein droit du contrat de crédit affecté déchoit la société BNP Paribas Personal Finance de son droit aux intérêts de ce contrat, et emporte obligation pour elle de

Numéro 22/1902 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 20/00871 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ3V Nature affaire : Demande tendant à obtenir

Aux termes de l’article 5.7 de ce règlement : « Précisions sur la sous-traitance et le recours aux capacités d’autres opérateurs économiques : /5.7.1 Candidature sous forme de DUME [document unique de

Mme [L] [V] soutient que Mme [X] [G] ne justifie pas d’un motif légitime à la mettre en cause.

B une provision de 3 000 euros et a ordonné une expertise médicale.

de 10 000 euros de dommages-intérêts pour manquement aux obligations d'information de loyauté et d'honnêteté, et le paiement de la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700

La cour a été informée ultérieurement de l'absence d'accord des parties pour recourir effectivement à la médiation.

En l'espèce, la société INFOLOG a obligé la société Bpifrance à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre, En conséquence, le Tribunal dira disposer