Devant le tribunal, la défenderesse a formé une demande reconventionnelle d'expertise judiciaire et sollicité le sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport.

En premier lieu, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que

DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 18 février 2025 tenue par M.

Monsieur [M] [C] a ensuite fait appel à sa protection juridique, le groupe MAIF, qui a diligenté le cabinet A.G.

F A B, représenté par Me C, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation

Yann-Gaël A..., 3°/ à Mme Gaëtane B..., épouse A..., 4°/ à M. Karl Y..., 5°/ à M.

d'affiche, informant le public ;- de l'objet de l'enquête, de la date à laquelle elle a été ouverte, et de sa durée,- des jours et heures auxquels le dossier pouvait être consulté à la mairie de NESMY

Ce magistrat, en l'état de difficultés sérieuses, s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant la formation collégiale pour qu'elle statue au fond.

Elle considère que puisque son propre décompte définitif a été adressé au maître de l'ouvrage et au maître d'oeuvre le 19 février 2015, et que la réception des travaux a été prononcée le 13 juin 2015,

Par courrier daté du même jour, la SAS ATELIER DES ESPACES a résilié le contrat afférent aux missions PRO et VISA EXE, reprochant aux maîtres d'ouvrage d'avoir réalisé des travaux de démolition non prévus

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Genzel, substituant Me Labrunie, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Dans le rapport d’expertise dommages ouvrage du 15 septembre 2021, il a été constaté que la structure de l’acrotère et du mur de façade était dégradée.

[A] et [M], -          condamner solidairement les demandeurs à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. M.

été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce

Il convient toutefois de rappeler ce qui suit : La société CINERGIE, seule pour l'ouvrage de Sartrouville et en pool avec la société OMNI ENERGIE pour l'ouvrage de Sannois, a conclu deux contrats de

l'audience publique du 12 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2024 ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 09 avril 2024 et signé par Madame

Sur place, l'entreprise générale, devenue SOGEA Bretagne, a tenté de monter l'ouvrage mais il a fallu corriger diverses anomalies et, après ces adaptations "forcées", la structure étant en place, il en

La SARL [S] [G] a formé des protestations et réserves et a demandé à ce que la mission de l’expert porte également sur le compte entre les parties, compte tenu de factures impayées.