Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

dommages-intérêts les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs; que des recours en garantie ont été formés ; que, par un arrêt du 7 janvier 2010, la cour d'appel de Rennes a, notamment, condamné, d'une part

Le père de Monsieur [L] a écrit à la Cour les 11 et 12 mai 2022 pour excuser son absence et faire part de son souhait de voir trouver une solution durable pour la situation médicale et sociale de son fils

chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO, Les parties

Janvier 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Les parties

SUR CE Considérant qu'il apparaît des énonciations du jugement du 10 mai 1996 qu'à l'audience du bureau de jugement du 10 mars 1994 les deux parties n'ont pas comparu, que le Conseil de Prud'hommes

À l’audience du 13 juin 2024 aucune des parties civiles n’a comparu ni personne pour elle.

Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 14 Septembre 2023 : Par jugement rendu le 7 décembre 2022 entre, d'une part, la société Compagnie générale de location

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément aux dispositions

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

Les défendeurs n'ont pas conclu, n'ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

A la fin du mois d'octobre 1999, les parties n'ayant pas comparu, le juge raya l'affaire du rôle conformément à l'article 309 du code de procédure civile car, entre-temps, le 7 octobre 1999, les parties

Les autres parties n'ont pas comparu. Par jugement du 27 avril 2023, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré recevable le recours de M.

n'a pas comparu.

[L] [B] a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 février 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu

comparu.

n'a pas comparu.

comparu.