PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [D], [A], épouse, [H], domiciliée, [Adresse 1] (Île de Man), a formé le pourvoi n° E 24-16.108 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'examiner les témoignages reçus ; qu'en se bornant à écarter les témoignages des témoins cités par Marcel Y... parce qu'ils étaient différents des déclarations initiales de ces témoins, sans les examiner

d'une construction, soit d'une part (§1) 7 mètres mesurés en tout point des façades à partir du terrain naturel et d'autre part (§2) de 8,50 mètres mesurés entre le point le plus haut et le point le plus

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raccords et plastiques Nicoll, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Y...) et sur lesquelles se fonde l'arrêt attaqué, était le conseil et l'expert-comptable des parties civiles (M.

ses demandes en réparation des préjudices causés par la démission sans préavis de la salariée et la concurrence déloyale commise au cours de cette période de délai-congé ; alors, selon le moyen, d'une part

les prix pratiqués à PARIS par chacun de ces deux catégories d'hôtels sont totalement différents et bien supérieurs pour l'hôtel SOFITEL comme il convient de le constater par les extraits de

Les juges du premier degré, après avoir relaxé le CHRU pour une partie des faits, l'ont déclaré coupable du surplus et, statuant sur les intérêts civils, ont notamment déclaré recevable la constitution

[T] ne rapportait pas la preuve, par des éléments objectifs différents de ses propres allégations, que les enfants seraient dans une situation psychique telle que leur retour auprès de leur mère serait

Les arrêts énoncent qu'il appartient donc à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence de traitement.

de celle du régime de copropriété suffit à exclure l'application de ce régime, sans qu'il soit nécessaire de prouver une application effective de l'organisation différente ; qu'en retenant, pour dire

afin de conclure à la modification du lieu de travail ou à un simple changement des conditions de travail et que le changement du lieu de travail doit faire l'objet d'une appréciation objective de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

différents) ; que d'autre part deux véhicules saisis le 3 septembre 1985 par l'huissier du Trésor ont été cédés les 7 décembre 1987 et 2 février 1987 ; que X...qui a accepté d'être constitué gardien de

d'établissements différents d'une même entreprise lorsqu'elle a pour objet de réduire les disparités constatées, sur un même site de travail, entre les salariés dont les contrats de travail se sont poursuivis