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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89323
22 juin 2007
22 juin 2007
lequel il fait valoir qu'il a fait de gros efforts de réinsertion, qu'il a appris à lire et écrire en détention, qu'il a été classé et a toujours eu un bon comportement, qu'il a bénéficié de plusieurs permissions
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df0
19 décembre 2014
19 décembre 2014
X...dispose des mêmes libertés qu'un patient en service libre puisqu'il bénéficie régulièrement de permissions de sortir qui se déroulent sans difficulté.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042097429
1 juillet 2020
1 juillet 2020
méconnaît, d'une part, les dispositions de l'article 148-5 du code de procédure pénale et de la circulaire du 19 janvier 2017 de présentation du décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions
Source officiellecr
61372546cd5801467741c61d
21 septembre 1993
21 septembre 1993
d'aucune des modalités d'exécution de la peine mentionnées à l'article 720-2 du Code de procédure pénale ; "alors qu'aucune délibération spéciale sur ce point ne figure sur la feuille des questions en sorte
Source officielleJuge libertés & détention
68e88b763ea43407b9fbb668
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [O] disait aller mieux et avoir accepté les injections retard ; la mesure était nécessaire mais selon lui il était désormais apte à sortir ; il disait avoir pris conscience de ce qu’il devra se
Source officielle1re chambre civile
66a0990b2be3e083f4fad506
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'avocat de Madame [V] [L] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée qu'il y a une nette amélioration de l'état de santé de l'appelante, le service médical envisgeant même une permission de sortir
Source officielleJuge libertés & détention
68682bf74965b5d9df31e12d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [L] disait aller bien, même si des pleurs lui venaient par moments ; elle se disait d’accord pour rester une semaine de plus hospitalisée, dès lors qu’elle pouvait bénéficier de permissions de sortir
Source officielleJ.L.D.
6a1612c3cdc6046d4708d1cd
26 mai 2026
26 mai 2026
À l'audience du 26 janvier 2026, assisté de son conseil, il a soutenu qu’il allait mieux avec les soins, qu’il pouvait bénéficier de permissions de sortir accompagnées, qu’il souhaitait reprendre ses activités
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02757_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle1ère chambre
DTA_2201642_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b477
16 avril 2008
16 avril 2008
d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers, arrêt définitif le 24 Avril 2007, faits du 4 Décembre 2004, * Cour d'Appel d'AMIENS du 18 Avril 2007, 6 mois d'emprisonnement pour évasion dans le cadre d'une permission
Source officielle2ème chambre
DTA_2102872_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004768_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101470_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle2ème chambre
DTA_2101107_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003805_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle2ème chambre
DTA_2000180_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905855_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02644_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105015_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
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