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25 360 résultats pour « perte de gain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

68fb978611af6ba0065f43f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a retenu notamment que: la date de consolidation a été fixée le 17 juillet 2015 la perte de gains professionnels actuels a été présente le préjudice de formation est présent, la perte de gains

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

627df6b40d41e0057d43e0eb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

gains professionnels actuels est donc de 4.777,58 € + 11.025,66 €'= 15.803,25 € ; ' perte de gains professionnels futurs': ' la période de perte de gains court de la consolidation au 22/05/2014, date

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200282

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

ni profit pour la victime ; Attendu que, pour limiter la perte de gains professionnels futurs de Mme J...

Source officielle
CA

3e chambre

631ade64f575634f1371efa1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

PAR CES MOTIFS La cour, Infirme le jugement en ses dispositions relatives aux pertes de gains actuels, pertes de gains futurs et à l'incidence professionnelle.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c9099311d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

a admis une perte de gains professionnels futurs de 2014 à 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6780b7ae34dc79f9f061504a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] soit au titre du préjudice de perte de gains professionnels actuels, du préjudice de perte de gains professionnels futurs, *alloué à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200185

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

Pour limiter la perte de gains de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01170

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

sphère professionnelle à la suite du dommage ; que cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir de la cessation de son emploi par la victime ; qu'en considérant, pour débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364badae405357f749ea79f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[C] sur les postes de perte de gains professionnels actuels, perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et assistance par tierce personne à la somme de 383 097,06 € et dit que l'indemnité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fada48616ed0f8cd4f04

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur la perte de gains professionnels futurs - réformer le jugement du 5 novembre 2020 en ce qu'il a alloué à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669f4805b8a2ee2bca84b0b9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur la perte de gains professionnels futurs M.

Source officielle
CA

1ère chambre

64cc952e0fec5dd96933f9ad

Appel

3 août 2023

3 août 2023

c-la perte de gains professionnels futurs L'ONIAM conteste la perte de gains futurs alléguée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e5acdc6046d4754c735

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

son préjudice corporel suite à l'aggravation de son état de santé en date du 3 février 2003 en lien avec l'accident de circulation du 29 octobre 2000, réservant par ailleurs les postes de préjudice de perte

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db72c124f4fd8d67354

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

docteur [J] en page 40 de son rapport), qu'il ne s'était pas davantage prononcé sur la perte de gains professionnels actuels, l'incidence professionnelle et la tierce personne ; - la perte de gains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201787

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Perte de gains actuels AA. première période 21. 873 bb. deuxième période 124. 974 A déduire prestations versées par la CARCD 67. 437, 10 Total perte des gains actuels 79. 409, 90

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201192

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

cette perte de gains professionnels futurs devait être indemnisée au titre de la perte de chance d'obtenir lesdits gains ; que, sur l'incidence professionnelle, eu égard à la perte de chance retenue et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00746

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

[X] au titre de la perte de gains professionnels futurs, et sur le second moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200067

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200810

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200814

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle