-Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille met en place un accueil provisoire

l'article L.343, et qui, d'une part, faisait référence au certificat susmentionné, d'autre part, mentionnait le danger que l'état mental de l'intéressé comportait pour la sûreté des personnes, décidé de placer

éducative en milieu ouvert le 3 mars 2006 et ce aux motifs que la mère rencontrait des difficultés de cadrage éducatif et que les enfants étaient livrés à eux-mêmes ; Attendu qu'une ordonnance de placement

SUR QUOI LA COUR Après une ordonnance de placement provisoire du 21 décembre 2011, le juge des enfants a par le jugement déféré, confié la mineure, à son père Gildas X..., à compter du 03 janvier 2012

29 décembre 2006 à Kankan (République de Guinée), est entré mineur en France en janvier 2023 et a fait l'objet d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance en exécution d'une ordonnance de placement

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est sans logis alors qu'en sa qualité de mineur isolé étranger, il est particulièrement vulnérable ; - l'ordonnance de placement

elle a fait droit à la demande de la requérante en procédant au retrait de l’arrêté contesté du 15 décembre 2025 par une décision du 2 février 2026 ; - par ailleurs, un arrêté du 02 février 2026 a placé

. ; que le juge des enfants a ordonné, le 11 avril 2013, le placement provisoire des mineurs auprès de l'aide sociale à l'enfance et, le 17 avril suivant, leur placement à domicile, sous réserve que la

A soutient que : - de nationalité malienne, entré en France en juin 2019, il a bénéficié d'un placement provisoire par ordonnance du 12 février 2020, puis a été confié au département de la Gironde par

convention internationale relative aux droits de l'enfant ; en effet, l'intérêt supérieur de sa fille est de pouvoir poursuivre ses études dans un environnement adapté à son handicap ; l'ordonnance de placement

La cour statue sur l'appel régulièrement relevé par Mme X... de l'ordonnance rendue le 22 octobre 2013 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a notamment maintenu le placement

, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le chef de l'établissement pénitentiaire de Tatutu a décidé de le placer

Elle soutient que, compte tenu de ses difficultés, sa fille a été placée provisoirement chez son père ; elle n’est pas en mesure de rembourser cet indu.

FUT PLACE PROVISOIREMENT ET AVEC SON ACCORD EN POSITION DE CONGE REMUNERE; QU'EN AOUT 1969, L'INTERESSE ETANT DEVENU ENTRE-TEMPS DELEGUE SYNDICAL AU SENS DE LA LOI PRECITEE, LA DIRECTION DE L'ENTREPRISE

l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage, saississant le procureur de la République du cas de ce mineur non accompagné en vue d'un placement

Elle soutient que : - sa fille B, âgée de 10 ans, a été placée le 7 mai 2025 à l'ASE sous prétexte qu'elle ne serait pas scolarisée et que la famille serait dans l'errance alors qu'elle est interne en

rapport de situation un mois avant l'échéance de la mesure, - donné mainlevée de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert instaurée au profit de Delrick Y... , - constaté que la mesure de placement

ressortissant burkinabé qui déclare être né le 22 novembre 2004, entré en France en 2021, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône E ordonnance de placement

L'absence de logement dans l'attente du réexamen de leur situation au regard du séjour a conduit au placement provisoire de leur fils, lourdement handicapé, au titre de l'aide sociale à l'enfance ; ce

hospitalier de Chateaubriant et dont l’objectif est de limiter le risque du syndrome d’hospitalisme ; dans ce cadre, deux assistantes familiales se sont relayées auprès de l’enfant depuis l’ordonnance de placement