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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c32
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 octobre 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01559_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il ressort cependant des pièces du dossiers, et notamment du plumitif de l’audience devant le tribunal correctionnel de Marseille du 12 septembre 2025, non contesté par le préfet, que Mme B... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a57
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Concurrence concernant les faits de la cause, a estimé, avec l'accord des parties devoir attendre la décision devant être rendue et renvoyé l'affaire à la mise en état comme en fait foi l'extrait de plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f7
21 mai 2014
21 mai 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 avril 2014, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 21 mai 2014 ARRET : Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 décembre 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 14 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48a
11 avril 2012
11 avril 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 mars 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 11 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
été BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Monsieur Raymond X
6253cc29bd3db21cbdd8f4ec
18 avril 2012
18 avril 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 avril 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 18 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
25 avril 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 avril 2012, successivement prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 25 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f727
16 mai 2012
16 mai 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 16 mai 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f745
23 mai 2012
23 mai 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mai 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 mai 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82e
5 juin 2012
5 juin 2012
X... s'étant étonné à l'audience devant la cour, le faisant même acter au plumitif, que ne lui aient pas été communiqués les observations et documents produits par les magistrats visés et que la cour lui
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] [M], distinguant clairement la formulation retenue aux motifs de celle utilisée dans le dispositif, expliquant précisément que le plumitif de l'audience du 25 octobre 2019 comportait une rature de
Source officielleChambre civile Section 1
65321a2f9e4ea48318f5aa0e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 18 octobre 2023
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f35ba942a604f5e9386a
13 avril 2023
13 avril 2023
La société JP Morgan Chase Bank National Association répond qu'il résulte du plumitif de l'audience du Bureau de conciliation et d'orientation du 23 juillet 2020, que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
62873329c1d4e9057d612e84
19 mai 2022
19 mai 2022
La décision du conseil de prud'hommes d'accepter les conclusions et ses 10 pièces est mentionnée sur le plumitif de l'audience du 27 juin 2019.
Source officielle3ème chambre
63e35008500dc805de37d354
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Cependant, il résulte du plumitif de l'audience de la présente juridiction du 14 mars 2022 que les appelants ont sollicité le renvoi de l'affaire en raison de l'arrêt devant être rendu par la deuxième
Source officielle6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demanderesses ont fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et H-Securitisation pour la cession des Créances spécifique à cette opération, BC.n a demandé que cela soit inscrit au plumitif
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5eb
23 avril 2024
23 avril 2024
notamment que le tribunal saisi d'une demande de reconstitution d'acte d'état civil « doit préalablement à toute décision communiquer la requête au parquet » alors que la lecture du jugement et du plumitif
Source officielleChambre 1-8
668f76be9b65e642c58784bc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
voir constater l'invalidité du congé pour défaut de mandat spécial donné au gestionnaire pour délivrer ce congé; Qu'il convient de lui en donner acte et de faire inscrire cette nouvelle position au plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c6
12 février 2014
12 février 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2014, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 12 février 2014.
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