En cas de nouvel incident mettant en cause votre comportement, votre loyauté ou tout comportement d'insubordination, nous pourrions être contraints de prendre une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copavi, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

par la société Sofinco en qualité d'attaché commercial le 30 janvier 1989, nommé directeur d'agence à Orléans à compter du 15 novembre 1993 et Mme Y..., engagée le 14 novembre 1978, nommée fondé de pouvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

C... à la SAS PDG Realty, a : - renvoyé les parties à mieux se pourvoir pour statuer sur la nullité du licenciement autorisé par l'inspecteur du travail et sur le caractère réel et sérieux du motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 7 juillet 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Texier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le

le 17 juin 1998 ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi

Elle soutient que la normalité ou l'anormalité des faits et plus précisément la circonstance que l'employeur exerce son pouvoir de direction est totalement étrangère à la question de la prise en charge

Mme [O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Dolomites, dont le siège est 8, place du

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1493 F-D Pourvoi n° B 17-21.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

FROUIN, président Arrêt n° 2623 FS-D Pourvoi n° V 16-17.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Z...