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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613724aacd58014677417627
4 octobre 2005
4 octobre 2005
suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 mai 2005, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellecomm
6137250ecd5801467741a9de
18 septembre 2007
18 septembre 2007
code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2007, la SCP Vincent-Ohl, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01948
25 novembre 2015
25 novembre 2015
cassation le 11 juin 2015 la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom du syndicat Communication, conseil, culture CFDT Bourgogne et de Mme X... se désister du pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100804
2 juillet 2014
2 juillet 2014
au greffe de la Cour de cassation les 7 et 10 avril 2014, la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Blorescom, se désister du pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100844
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Cour de cassation le 24 avril 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Crédit foncier de France, se désister du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02027
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2011, Me Brouchot, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Joseph Y..., pris en la personne de ses héritiers, se désister du pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101215
7 décembre 2011
7 décembre 2011
l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation du 3 novembre 2011, la SCP Blanc et Rousseau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00161
18 janvier 2011
18 janvier 2011
déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2010 la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant pour les consorts X... venant aux droits de Constant X... ont déclaré se désister du pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101454
13 décembre 2012
13 décembre 2012
actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 8 et 9 novembre 2012, la SCP Yves Richard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201978
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Alain X... se sont pourvus le 29 novembre 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige les opposant à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00361
9 avril 2013
9 avril 2013
rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2013 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00137
2 février 2010
2 février 2010
postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2010, Me Spinosi, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00321
31 mars 2009
31 mars 2009
postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2009, la SCP Capron, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100233
28 février 2008
28 février 2008
: Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2007, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
613724eecd580146774198ed
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2007 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Hewlett Packard se désister du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02043
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X..., ès qualités, se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 7 mars 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être
Source officiellesoc
6137244dcd5801467741460f
27 octobre 2004
27 octobre 2004
déposés au greffe de la Cour de Cassation le 24 mai 2004 et le 17 juin 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Syndex et de Mme X... se désister du pourvoi
Source officiellesoc
61372458cd58014677414b8a
12 juillet 2004
12 juillet 2004
suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2004, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sécuritas France se désister du pourvoi
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4e
16 mars 2004
16 mars 2004
de Cassation le 2 février 2004, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sabardu et la Régie des transports publics des Bouches-du-Rhône, se désister du pourvoi
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4f
16 mars 2004
16 mars 2004
au greffe de la Cour de Cassation le 2 février 2004, Me Masse-Dessen, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des sociétés Sabardu et Régie des transports publics des Bouches-du-Rhône, se désister du pourvoi
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