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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69dd383fcdc6046d471f049d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [P] un prêt personnel, d'un montant de 5500 euros, remboursable en 60 mensualités de 129,09 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 6,23 % et un taux annuel effectif

Source officielle
CC

civ1

6137223ccd580146773fb568

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

en 42 mensualités de 612,40 francs ; qu'il était convenu entre les parties que les échéances seraient prélevées sur ce compte bancaire ; que celui-ci a fonctionné avec un solde débiteur à partir du

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a35cdc6046d47df5066

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 16 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant sous l'enseigne CETELEM, a consenti à Monsieur [Y] [N] et à Madame [A] [C] un prêt

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69ef2b33cdc6046d47b183a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce crédit a été consenti pour un montant de 6.000 €, au taux fixe de 0,68% remboursable en 60 mensualités.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f498acdc6046d477b0613

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] un prêt immobilier d’un montant initial de 200.168 €, au taux de 3,30 %, remboursable en 240 mensualités, destiné à financer l’acquisition de parts de SCPI.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d334cdc6046d4789df52

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] [N] (ci-après l'emprunteur) a accepté, auprès de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après le prêteur), une offre préalable de prêt personnel non affecté pour un montant

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce2cdc6046d473dbb16

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] [X] et Mme [L] [W] épouse [X] un crédit à la consommation d’un montant de 14000 euros, remboursable en 60 mensualités de 184,66 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,25 % et un taux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100727

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

de 37 500 euros chacun, remboursables l'un par trimestrialités, l'autre par mensualités ; que, le 23 mars 2011, la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts et mis en demeure M. et Mme Y... de

Source officielle
TJ

JCP

6a048531cdc6046d47988ed1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

personnel n°32391957076 d’un montant de 18000 euros au taux d’intérêt conventionnel annuel de 6,90% remboursable en 82 mensualités.

Source officielle
CC

comm

61372448cd5801467741432d

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Pyrénées-Orientales) a conclu le 5 février 1998 avec la société Brasserie Milles (la société) une convention d'exclusivité de fourniture de bières et boissons pour une durée de cinq ans, en contrepartie d'un prêt

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775acdc6046d477513fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

» auprès de [3] pour un montant en capital de 15 000 euros remboursable par le biais de 24 mensualités de 665,09 euros, assurance incluse, remboursable entre le 4 décembre 2023 et le 4 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb3bccdc6046d473f8699

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[I] [W] et Mme [H] [R] un crédit de type prêt personnel n°73138595021 de 19 300 euros au taux débiteur fixe de 2,472 % remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69de933bcdc6046d473d11bc

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Ultérieurement, selon offre de contrat de crédit « prêt personnel » signé le 10 juin 2022 n°62066772, la SA BNP PARIBAS lui consentait un prêt personnel d'un montant de 5.000 euros, en principal remboursable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101018

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

(la SCI) un prêt immobilier d'un montant de 175 000 euros remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; que, le même jour, Mme C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100889

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

(l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 209 019 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités ; que l'immeuble a été vendu et le prix de vente versé à la banque en remboursement partiel

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a2264a1cdc6046d47395b98

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

, remboursable en 120 mensualités de 995,03 euros hors assurance incluant des intérêts au taux de 5,37% l'an.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100606

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

(les emprunteurs) un prêt immobilier de 247 725 euros, remboursable en trois cents mensualités au taux de 5,56 % l'an ; que, le 8 avril 2013, les emprunteurs l'ont assignée en manquement à son devoir de

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6ab

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

par mensualités à compter du mois de juillet 1991; qu'outre le fait que, déjà au cours de l'enquête et de l'information, puis à l'audience devant la Cour, il a reconnu ce détournement, il convient de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100518

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[S] [U], en leur qualité d'héritiers (les consorts [U]) un prêt personnel d'un montant de 53 478 euros, remboursable en cent seize mensualités de 861,17 euros ; qu'après vaine mise en demeure, la banque

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b5801ea63a4426b100c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

remboursable en 180 mensualités de 197,83 euros après un différé d'amortissement de 11 mois.

Source officielle

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