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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69dd383fcdc6046d471f049d
9 avril 2026
[O] [P] un prêt personnel, d'un montant de 5500 euros, remboursable en 60 mensualités de 129,09 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 6,23 % et un taux annuel effectif
civ1
6137223ccd580146773fb568
12 juillet 1994
en 42 mensualités de 612,40 francs ; qu'il était convenu entre les parties que les échéances seraient prélevées sur ce compte bancaire ; que celui-ci a fonctionné avec un solde débiteur à partir du
JCP FOND
6a1f3a35cdc6046d47df5066
19 mai 2026
- - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 16 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant sous l'enseigne CETELEM, a consenti à Monsieur [Y] [N] et à Madame [A] [C] un prêt
Affaires Contentieuses
69ef2b33cdc6046d47b183a7
Ce crédit a été consenti pour un montant de 6.000 €, au taux fixe de 0,68% remboursable en 60 mensualités.
Chambre 7/Section 2
6a0f498acdc6046d477b0613
21 mai 2026
[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] un prêt immobilier d’un montant initial de 200.168 €, au taux de 3,30 %, remboursable en 240 mensualités, destiné à financer l’acquisition de parts de SCPI.
4e chambre civile
69e1d334cdc6046d4789df52
16 avril 2026
[I] [N] (ci-après l'emprunteur) a accepté, auprès de la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (ci-après le prêteur), une offre préalable de prêt personnel non affecté pour un montant
Chambre 3 ctx protection
69de9ce2cdc6046d473dbb16
13 avril 2026
[I] [X] et Mme [L] [W] épouse [X] un crédit à la consommation d’un montant de 14000 euros, remboursable en 60 mensualités de 184,66 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,25 % et un taux
ECLI:FR:CCASS:2017:C100727
9 juin 2017
de 37 500 euros chacun, remboursables l'un par trimestrialités, l'autre par mensualités ; que, le 23 mars 2011, la banque a prononcé la déchéance du terme des prêts et mis en demeure M. et Mme Y... de
JCP
6a048531cdc6046d47988ed1
10 avril 2026
personnel n°32391957076 d’un montant de 18000 euros au taux d’intérêt conventionnel annuel de 6,90% remboursable en 82 mensualités.
comm
61372448cd5801467741432d
31 mai 2005
Pyrénées-Orientales) a conclu le 5 février 1998 avec la société Brasserie Milles (la société) une convention d'exclusivité de fourniture de bières et boissons pour une durée de cinq ans, en contrepartie d'un prêt
Chambre 3 A
6a1a775acdc6046d477513fa
28 mai 2026
» auprès de [3] pour un montant en capital de 15 000 euros remboursable par le biais de 24 mensualités de 665,09 euros, assurance incluse, remboursable entre le 4 décembre 2023 et le 4 novembre 2025.
Contentieux général Proxi
69deb3bccdc6046d473f8699
3 avril 2026
[I] [W] et Mme [H] [R] un crédit de type prêt personnel n°73138595021 de 19 300 euros au taux débiteur fixe de 2,472 % remboursable en 84 mensualités.
TPX SGL JCP FOND
69de933bcdc6046d473d11bc
14 avril 2026
Ultérieurement, selon offre de contrat de crédit « prêt personnel » signé le 10 juin 2022 n°62066772, la SA BNP PARIBAS lui consentait un prêt personnel d'un montant de 5.000 euros, en principal remboursable
ECLI:FR:CCASS:2018:C101018
24 octobre 2018
(la SCI) un prêt immobilier d'un montant de 175 000 euros remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; que, le même jour, Mme C...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100889
26 septembre 2018
(l'emprunteur) un prêt immobilier d'un montant de 209 019 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités ; que l'immeuble a été vendu et le prix de vente versé à la banque en remboursement partiel
Chambre Civile
6a2264a1cdc6046d47395b98
1 juin 2026
, remboursable en 120 mensualités de 995,03 euros hors assurance incluant des intérêts au taux de 5,37% l'an.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100606
19 juin 2019
(les emprunteurs) un prêt immobilier de 247 725 euros, remboursable en trois cents mensualités au taux de 5,56 % l'an ; que, le 8 avril 2013, les emprunteurs l'ont assignée en manquement à son devoir de
cr
613725a3cd5801467741f6ab
3 octobre 1996
par mensualités à compter du mois de juillet 1991; qu'outre le fait que, déjà au cours de l'enquête et de l'information, puis à l'audience devant la Cour, il a reconnu ce détournement, il convient de
ECLI:FR:CCASS:2016:C100518
12 mai 2016
[S] [U], en leur qualité d'héritiers (les consorts [U]) un prêt personnel d'un montant de 53 478 euros, remboursable en cent seize mensualités de 861,17 euros ; qu'après vaine mise en demeure, la banque
2ème Chambre
5fd90b5801ea63a4426b100c
26 juin 2020
remboursable en 180 mensualités de 197,83 euros après un différé d'amortissement de 11 mois.
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