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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
l' autoroute AB à hauteur de MANDELIEU dans le sens NICE-AIX EN PROVENCE pour se rendre à BORDEAUX afin de rendre visite à son ancienne compagne dont c' était l' anniversaire et estiment que la preuve
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002678095
28 octobre 1999
Le requérant ayant été dans l’incapacité de satisfaire à un test d’haleine qui lui fut proposé sur les lieux de l’accident, un prélèvement sanguin fut fait le 16 juin 1994 à 19 h 47.
7ème Chambre
DTA_2102365_20260402
2 avril 2026
sanguin a été réalisé à 16 heures 30 pour un dosage des troponines, connu après analyse environ une heure après le prélèvement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
A a subi des prélèvements sanguins dont les analyses ont mis en évidence des anomalies hématologiques établies par deux bilans, le 27 juillet 1993 par un laboratoire privé et le 3 août 1993 par l'hôpital
Pôle 2 - Chambre 5
6163230e3dbed56e5e2c2ec6
22 novembre 2011
est décédé le [Date décès 2] 2002 après avoir été éjecté de sa motocyclette Honda 750cc lors d'un choc avec un remblai en tout-venant placé en chicane sur sa voie de circulation ; les analyses des prélèvements
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203437_20230510
10 mai 2023
4 et 5 janvier 2013 au centre hospitalier de l'agglomération Montargoise afin de pratiquer une PH-métrie en lien avec de nombreuses otites récurrentes ; - à son arrivée, elle fait l'objet d'un prélèvement
Quatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e86
1 octobre 2024
Dès lors que la société défenderesse allègue la commission par Monsieur [Y] de fautes exclusives de tout droit à réparation, il lui appartient d’en rapporter la preuve.
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb3
7 janvier 2025
En l'espèce, la victime était effectivement fortement alcoolisée au moment de l'accident, au vu de ses prélèvements sanguins positifs pour l'alcoolémie (1,06 g/L de sang) et pour l'usage de stupéfiants
5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5555
5 février 2015
La caisse primaire d'assurance maladie fait valoir : - qu'elle rapporte la preuve des périodes d'hospitalisation des assurés visés dans le tableau des anomalies ; - que l'arrêté du 27 janvier 1999
6ème Chambre
DTA_2108405_20220705
5 juillet 2022
pièces du dossier que Mme B a notamment, le 11 juillet 2021, clampé la sonde urinaire d'un mauvais patient et a omis, le 26 juillet 2021 de s'assurer de l'identité d'un patient avant d'effectuer un prélèvement
cr
613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
, trois écouvillons de prélèvements abdominaux scellé n° 3, trois écouvillons de prélèvements abdominaux scellé n° 4, trois écouvillons de prélèvements vaginaux scellé n° 5, trois écouvillons de prélèvements
6ème chambre
DCA_19VE03004_20221104
4 novembre 2022
Il a reçu des produits sanguins de substitution dès l'enfance et a été contaminé par les virus de l'immunodéficience humaine, de l'hépatite C et de l'hépatite B.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
K B du Payrat, secrétaire général de la préfecture, de Mme E G, sous-préfète d'Arcachon et de Mme H D, sous-préfète directrice de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde
Juge des référés
ORCA_25PA00228_20250507
7 mai 2025
la requérante se prévaut d'une présence habituelle sur le territoire français depuis le mois d'avril 2011, toutefois les pièces produites pour les années 2012 à 2014, notamment les résultats d'un prélèvement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200187
7 février 2013
la « visibilité insuffisante » du panonceau donnant des consignes d'ouverture en cas de blocage, la « situation d'urgence » d'ouverture de la porte pour permettre à une collègue d'aller faire des prélèvements
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305506_20240925
25 septembre 2024
précise que le boulevard de la plage est un axe pourvu d'éclairage public ; - l'accident qui a détruit totalement son scooter est à l'origine de douleurs au dos, et de multiples fractures ; - un prélèvement
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028272383
4 décembre 2013
.; que l'existence d'une analyse du prélèvement sanguin effectué le 26 juin 2011 qualifiée d'atypique car " la présence d'EPO recombinante n'a pu être formellement caractérisée en raison d'une intensité
2ème Chambre
DTA_2101457_20231123
23 novembre 2023
B est prescrite et se heurte à l'autorité de chose jugée ; - la preuve du lien entre la pathologie développée par M. B et le service n'est pas rapportée. Vu les autres pièces des dossiers.
1ère Chambre
DTA_2100317_20230718
18 juillet 2023
l'instruction que les analyses toxicologiques n'ont pas mis en valeur l'existence de substances dans des dosages toxiques autres que le Subutex et ont conclu que les autres molécules retrouvées dans les prélèvements
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0413DEC001794922
13 avril 2023
Un prélèvement sanguin révéla qu’il se trouvait sous l’emprise de l’alcool et du cannabis au moment du décès. L’autopsie confirma que le décès était dû à un unique projectile d’arme à feu. 3.
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