Il soutient que : - des repas non pris par ses enfants à la cantine scolaire lui ont été facturés par erreur en méconnaissance du règlement intérieur de la cantine qui prévoit l'absence de facturation

A compter du 2 décembre 2024, l'enfant des requérants n'a plus été admis à l'accueil périscolaire et à la cantine.

Y... renouvelle ses demandes de rétablissement de ses primes de Directeur d'établissement ainsi que son titre qui devait être indiqué sur ses fiches de paie. La Direction a exposé que G...

B en sa qualité d'auxiliaire d'étage a reçu pour 149 euros de cantine de tabac alors qu'il ne fume pas. Lors de son audition, celui-ci a indiqué que ses cantines de tabac étaient remplies par M.

Si la défense se borne à faire valoir que le requérant ne peut se prévaloir de la perte de cantines faute d'en spécifier la nature, M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 novembre 2016), que la caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) ayant pris

E NUOVA CANTINA S.A.C.

Monsieur [X] ne conteste pas devoir à Madame [V] la somme de 660 euros au titre de la prise en charge des frais de scolarité de [P].

Aux termes de l'article L. 131-13 du code de l'éducation : " L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés.

par les salariés à la cantine, l'URSSAF considérant à tort que pour déterminer le montant de la participation financière du salarié au prix du repas, le coût des boissons à la charge exclusive du salarié

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société par actions simplifiée SR-LCDM-La Cantine de Mémé, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

, prohiber la distribution de produits de cantine alimentaire inaptes à la consommation pour vérifier que tous sont remis et qu'aucun produit n'est périmé, et prendre toutes mesures, dans les meilleurs

du 27 janvier 2004, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

A, non partie à l'instance ; la SCI Les Quais n'était pas titrée lorsqu'ils ont été réalisés ; la SARL La Cantine de Louise n'a été immatriculée que le 15 mai 2008 ; * M.

depuis le 1er janvier 2018 ou l'historique, détaillant les produits cantinés, de ses commandes en cantines.

B la copie de la totalité de ses relevés de cantine et/ou de compte mentionnant en 2015 un prélèvement pour l'achat d'un écran Samsung 22 pouces, doit être annulée.

B..., alors incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil, a fait l’objet par une décision du 12 juin 2023, d’une sanction disciplinaire de soixante jours de privation de cantine, dont soixante jours

V... a contesté ces mesures devant un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen pris en sa première branche, le deuxième moyen et le troisième moyen pris en sa première branche réunis : Attendu que