Benoist, épouse G..., demeurant ..., 8 / de la société Cenet, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., prise en sa

Une pause de 20 minutes devra être organisée au cours de chaque demi-journée ; le samedi, en sus de ces deux pauses, une durée d'une heure et dix minutes est prévue pour le repas de midi" ; qu'il en résulte

moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; Qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris

[B] [T], domicilié [Adresse 5], pris en tant son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de [K] [T], [D] [T], [V] [T], [P] [T], défendeurs à la cassation.

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale du préjudice, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Le 12 août 2016, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.

octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le troisième moyen 8.

Istanbul   Ayşe BİNGÖL DEMİR Articles   5 §§   4 et 5 de la Convention   78518/16 16/07/2012 İlyas DEMİR 17/12/1968 Istanbul   Ayşe BİNGÖL DEMİR Articles 5 §§ 4 et 5 de la Convention

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Aubins Saint-Prix

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Denis

de la prime d'exercice territorial sur une période de quatorze mois et demi, la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de cette privation illégale. 2.

X..., alors que l'ancienneté dans le poste de travail était déjà prise en compte par le versement d'une prime d'ancienneté distincte du salaire de base, la cour d'appel a violé les articles L. 133-5 4°

taux par demi-journée de travail effectif. 5.

la banque a dénoncé l'autorisation de découvert, et a assigné la société Denis B et M.

Il reproche également aux autorités de ne pas avoir maintenu de liens avec sa sœur Mme [F] [D] ni avec ses demi-frères également placés.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-19 du Code pénal, 2, 5, 591 et 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 174 du décret 91-1197 du 27