AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137262bcd58014677423788
7 novembre 2001
7 novembre 2001
douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis postal en provenance de Saint-Martin à destination d'un hôtel de la Garde à Toulon, contenant 1 200 grammes de cocaïne ; que l'enquête
Source officiellePage 23 sur 1332
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0522JUD001517213
22 mai 2014
22 mai 2014
Le requérant, son collègue du REAL et l’un des journalistes avaient passé ensuite quelque temps dans un salon de thé tout proche. Ils étaient ensuite rentrés tous trois à Bakou.
Source officielle