CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 628 résultats pour « procès verbaux d'enquête administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd58014677423788

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis postal en provenance de Saint-Martin à destination d'un hôtel de la Garde à Toulon, contenant 1 200 grammes de cocaïne ; que l'enquête

Source officielle

Page 23 sur 1332

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0522JUD001517213

Admin. suprême

22 mai 2014

22 mai 2014

Le requérant, son collègue du REAL et l’un des journalistes avaient passé ensuite quelque temps dans un salon de thé tout proche. Ils étaient ensuite rentrés tous trois à Bakou.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC003922498

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

    L’enquête menée par les autorités Selon le procès-verbal de l’état des lieux dressé le 8 septembre 1993 à huit heures et signé par le procureur, des membres du PKK firent une descente dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC004277198

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Ils soutiennent que leurs proches auraient été mis sur la liste des personnes à éliminer par l'Etat, ce pourquoi l'enquête n'a jamais été menée sérieusement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd25d32c19e78ebcd075aa

Appel

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Il est indiqué que sont annexés audit procès-verbal, le procès-verbal du 14 octobre 2004 rédigé dan les locaux de la société Etam qui fonde le début du contrôle et celui du 28 décembre 2004 rédigé dans

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb38

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

.. et détenteur de plusieurs mandats, syndical et de délégué du personnel, jouit à ce titre d'une protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun ; "que l'inspecteur du travail dans son procès-verbal

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f05e

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

du comité régional des transports doit respecter les principes généraux d'impartialité et des droits de la défense qui s'appliquent à tout organisme administratif ; "alors, ensuite, que la présence

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b60b31e6c455a284f8

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Deux arrêtés d'assignations à résidence ont été notifiées les 24 juin 2024 et 27 juillet 2024, suivis respectivement de procès-verbaux de carence des 10 juillet et 6 août 2024.

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b08b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

embauché Saïd Z... que deux jours "à l'essai" étaient contredites par la parfaite connaissance des lieux qu'avait ce dernier et le souci manifesté par Pierre de Y... d'entraver les investigations des enquêteurs

Source officielle
CA

Rétentions

67ee177a51255e24994fc451

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur l'irrégularité du procès-verbal relatant le contrôle L'article 66 du code de procédure pénale dispose es procès-verbaux dressés par l'officier de police judiciaire en exécution des articles 54 à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104687_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 3 mai 2021 vise au demeurant le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 16 novembre 2021 et le rapport du commissaire enquêteur relève que le dossier

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427232

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

police que devant le tribunal, les arguments de nature à infirmer, le cas échéant, la teneur de ces conclusions ; que cette expertise vaut comme élément de preuve ; "alors, d'une part, que tout procès-verbal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100446

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

et blessures volontaires (cf. procès-verbal 693/07)» ; que ce procès verbal mentionne : «un second individu est également cité comme personne soupçonnée, il s'agit de X...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007768_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

lorsqu'ils existent, des procès-verbaux des auditions des personnes entendues sur le comportement de l'agent faisant l'objet de l'enquête, sauf si la communication de ces procès-verbaux serait de nature

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dca3

Cassation

26 juin 1995

26 juin 1995

les prévenus courant 1987, Claude A... avait "été absent un bonne partie de l'année" ; qu'enfin ce dernier qui lui a toujours reconnu son rôle de gérant de fait, a affirmé le 3 janvier 1992 aux enquêteurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302023_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d’office tiré de l’irrecevabilité, d’une part, des conclusions de la requête dirigées contre l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal d’enquête publique du 10

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003944207

Admin. suprême

17 mai 2011

17 mai 2011

Le procès-verbal concluait que ces deux manquements étaient imputables à la société G. Pour ce qui était des circonstances de l’accident le procès verbal mentionnait   : «   (...)

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f274

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

par panneau ou autre moyen pour être portée à la connaissance des usagers pour les rendre opposable ainsi que l'exigent les dispositions de l'article R. 443-3 du Code de l'urbanisme; "mais que le procès-verbal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200609

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2021646_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'une amende administrative sont constatés par procès-verbal, selon les modalités prévues à l'article L. 450-2. () " Aux termes de l'article R. 470-2 de ce code : " I.

Source officielle