D... diverses sommes représentant le salaire litigieux et d'avoir dit que les trois autres salariés devraient bénéficier de la validation en temps d'une demi-journée de travail sur le compteur horaires

sommes, et le maître de l'ouvrage, qui avait fait procéder aux travaux de remise en état pour un montant inférieur à l'indemnité versée, en répétition de l'indu ; Attendu que la société 3 F fait grief

SERCA en paiement de plusieurs créances ; que cette dernière, mise en cours d'instance en redressement judiciaire, a contesté toutes les demandes et, reconventionnellement, a sollicité paiement de diverses

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 19 juin 1990),

, sans pouvoir en justifier valablement, que la différence entre les recettes effectivement déclarées et le montant total des recettes reconstituées, à partir des crédits bancaires qualifiés par euxmêmes

X... a été condamné à payer diverses sommes à la société des Etablissements Bonnet à titre de caution ; que son pourvoi a été rejeté ; qu'il a, en 1992, formé un recours en révision contre l'arrêt de

fiscale sur les spectacles, les a solidairement condamnés pour les délits commis entre le 19 septembre 1982 et le 22 juillet 1984 à des d amendes et pénalités fiscales, et a prononcé la confiscation des recettes

ne satisfait pas à l'exigence de motivation la cour d'appel qui, pour déclarer le demandeur coupable du délit d'abus de biens sociaux se borne à énoncer qu'un autre prévenu, Jean Claude Y... avait recelé

du trésorier principal de Cannes, alors que, dans leurs conclusions demeurées sans réponse, elle et sa mère faisaient valoir que, suivant procès-verbal de récolement du 25 octobre 1979, c'était la recette

X... diverses indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient aux juges de vérifier le sérieux des motifs de licenciement invoqués par

attaqué (Nancy, 11 février 1985), après avoir dit que l'article L. 122-12 du Code du travail devait recevoir application et mis hors de cause la société TFE, de l'avoir condamnée à payer à ces salariés diverses

Z..., une promesse de vente sous condition suspensive d'exercice d'un droit de préemption portant sur un mazet à usage d'habitation avec diverses parcelles en nature de vigne et stipulant que l'acquéreur

l'employeur de Mme X... était la société Dentelle Sophie Hallette, d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, d'avoir condamné la société Dentelle Sophie Hallette à payer diverses

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 1er avril 2004 et 9 septembre 2004) que la SCI Paradis a été condamnée par arrêt du 2 mars 1995 à payer diverses

tentative de reconversion, et que le salarié a été réintégré dans son poste d'origine, le 16 août suivant ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de diverses

décembre 1987 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 janvier 1992), de l'avoir condamné au paiement de diverses

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société de droit anglais Boss group

établi, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.