La SASU LA GENERALE DE L’HABITAT n’ayant pu être citée, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de vaines recherches conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile

[Y] ayant indiqué qu’elle ne demeurait plus à cette adresse, les recherches étant demeurées vaines. M.

En outre, il est vainement recherché dans le dossier de la procédure une quelconque référence à une demande d'asile déposée en Suisse par [L] [V] et ce dernier procède par pure allégation sur ce point

Il a été vainement recherché à l'adresse donnée par le prévenu dans son acte d'appel. Il sera statué à son égard par décision contradictoire à signifier.

Il a été cité à parquet général après vaines recherches à l'adresse indiquée dans son acte d'appel. Il sera statué à son égard par arrêt contradictoire à signifier.

instance de MARMANDE le 18 avril 1986, qu'il obtenait leur condamnation au paiement par jugement réputé contradictoire du 27 juin 1986, que ce jugement n'était pas signifié aux intéressés, qu'après de vaines

consorts X... faisaient valoir qu'ainsi qu'il ressortait du procès-verbal d'expulsion établi le 5 juillet 2013 par Me Chaplais, huissier de justice puis dénoncé sous la forme d'un procès-verbal de vaines

mise en cause systématique de tout ce qui lui donne tort, incriminant tour à tour, l'expert judiciaire, les notaires rédacteurs d'acte et les témoins ; qu'il n'en demeure pas moins que l'expert a vainement

Après étude du poste faite avec l'entreprise, un reclassement à un poste de surveillant de sécurité sur le chantier n'existant pas, il est déclaré inapte » ; comme nous vous en avions informé… après de vaines

A ne démontre pas qu'il aurait durant ce temps vainement recherché un emploi et, ainsi, que la situation d'urgence dont il se prévaut, liée à la baisse de sa rémunération depuis sa révocation et accentuée

. ; que ce document se termine par l'affirmation de vaines recherches de reclassement dans l'entreprise et les filiales du groupe auquel la société Revel 13 appartient ; que sur l'obligation légale de

Alléguant avoir recherché en vain un emploi au sol disponible et compatible avec la formation, les compétences et l'expérience professionnelle de [L] [S], la société AIR FRANCE, après avoir convoqué cette

En l'espèce, le procès-verbal de vaines recherches dressé le 13 mai 2019 relate que l'huissier s'est rendu à l'adresse indiquée par Mme [E] devant les services de police ; qu'il a constaté qu'elle n'y

biens lui appartenant, ce qui fonde son obligation de remboursement, à défaut de toute clause en dispensant celui-ci ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande de paiement formée par Mme X..., avoir recherché

de reclassement auprès de toutes les entités du groupe Danone, effectuant la recherche prétendument omise ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

de PARIS, toque : R050 INTIME Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant (signification de la déclaration d'appel en date du 18 octobre 2022 convertie en procès-verbal de recherche

Il résulte de ce texte qu'un procès-verbal de vaines recherches dressé selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile en un lieu autre que la dernière adresse connue ne vaut pas signification

Alléguant avoir recherché en vain un emploi au sol disponible et compatible avec la formation, les compétences et l'expérience professionnelle de [S] [T], la société AIR FRANCE, après l'avoir convoqué

société Résidence Marguerite, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, hors toute dénaturation, que l'employeur, après avoir vainement

de 1 639 000 francs ; qu'enfin, il a été constaté que le compte de la société PMCI à la société Marseillaise de Crédit avait été crédité de dépôts en espèces à hauteur de 1 337 000 francs ; que, vainement