ARRET DU 25 Avril 2025 N° 584/25 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMT OB / SL rectification erreur matérielle

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 583/25 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMS OB / SL rectification erreur matérielle

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 582/25 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMR OB / SL rectification erreur matérielle

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 581/25 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMQ OB / SL rectification erreur matérielle

ARRET DU 25 Avril 2025 N° 580/25 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMP OB / SL rectification erreur matérielle

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/02828 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPVD CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [D] [M] [N] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et

de la somme de 49 850, 82 euros ; qu'il convient donc de rectifier cette erreur.

S'agissant de l'indemnité pour dépréciation du surplus et de la perte de commercialité, en l'absence de place de stationnement conférant un droit protégé et toute place de stationnement empiétant sur le

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : de l'arrêt rendu le 17 février 2012 par la cour d'appel de Fort de France enregistré sous le no 12/ 45.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2016 Rectification d'erreur matérielle M.

Les administrateurs ont constitué des classes de parties affectées et les ont convoquées pour voter sur le projet de plan les 8 et 12 novembre 2024. 3.

Au regard des motifs précis retenus par la cour, il en résulte une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier.

: Statuant sur la requête en date du 1er avril 2014 transmise par le syndicat SUD commerces et services Ile-de-France, dont le siège est 144 boulevard de la Villette, 75019 Paris, tendant à la rectification

: Statuant sur la requête en date du 1er avril 2014 transmise par le syndicat SUD commerces et services Ile-de-France, dont le siège est 144 boulevard de la Villette, 75019 Paris, tendant à la rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, aux fins de rectification

Le dispositif de l'ordonnance sera donc rectifié en ce sens afin de faciliter la bonne compréhension de la décision sans toutefois faire droit à la demande de rectification dans les termes exposés par

EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme POIRIER, lors des débats.

régularisée le 16 août suivant, la commune d'Aix-en-Provence, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 de la direction générale des finances publiques portant refus de rectification