dans un emploi supérieur au sien doit être replacé dans ses anciennes fonctions ou faire l'objet d'une promotion définitive ; que la cour d'appel, qui a constaté que M.

du courrier habituellement confiées à des salariés en grève alors selon le moyen : 1 / que si l'article 31 de la loi du 2 juillet 1990 confère à la Poste la faculté de recourir à des agents contractuels

déposées par le salarié, quelles étaient les conditions concrètes dans lesquelles M.

caisse avait révélé que la condition du tableau n° 30 bis relative à une exposition résultant de travaux limitativement énumérés par ce tableau pendant au moins dix ans n'était pas remplie et que la caisse

sur cinq mois en 2001(congé de maternité de mars à septembre 2001) et deux cent cinq jours sur huit mois en 2002 ; qu'il en résulte que la salariée avait à se tenir en permanence à la disposition de l'employeur

du salarié soit le 9 juillet 1992 ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la nécessité du remplacement de la secrétaire de l'agence de Dijon avait été engendrée par l'afflux de travail administratif

remplacé, le 4 novembre 2002, ainsi que le paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif

en page 5, § 3, par celle de « Mme [J] » et, en page 5, § 5, la mention « salariée » sera remplacée par celle de « Mme [P] ». 9.

, ne nécessite pas l'embauche d'un remplaçant ; qu'en effet, le remplacement du salarié absent pour maladie peut s'effectuer en affectant à son poste un salarié présent dans l'entreprise ; de sorte

Le salarié fait grief à l'arrêt de considérer que les conditions de son embauche et du remplacement d'un autre salarié relevaient de la qualification de contrat à durée déterminée de remplacement et de

d'une salariée détachée de son service afin de participer à la mise en oeuvre d'un projet informatique ; qu'en raison de la prolongation du détachement de la salariée remplacée, le contrat de travail

de plusieurs mois du par du chef de service à compter de l'été 2010, c'est son adjoint qui a assuré son remplacement outre celui du salarié en congés; c'est cette situation exceptionnelle à laquelle elle

Le 20 août 2020, le salarié a informé la direction de son mandat de conseiller du salarié. 3.

d'une salariée absente, pour une durée minimale de 4 mois, le contrat précisant qu'il prendrait fin dès le retour de l'agent absent; que cet agent, d'abord en congé de maternité puis ayant bénéficié d'autres

en termes de rémunération, non sur le motif du recours qui consiste dans le remplacement d'un salarié déterminé ; qu'en l'espèce, il était constant que les contrats à durée déterminée de remplacement

de salariés absents; qu'en décidant de requalifier le contrat en raison de l'omission du nom du salarié remplacé sans rechercher si la précarité de l'engagement ne résultait pas nécessairement des conditions

En congé maternité puis congé parental de mars 2011 à mai 2014, la salariée a été placée en arrêt de maladie à partir du 26 août 2014 avant d'être licenciée le 5 février 2015 en raison de son absence de

de la salariée pendant ses congés.

et lui permettre par là-même de reprendre son poste ; et alors, enfin, que ce même article 39 exigeant que le remplacement soit effectif, la cour d'appel n'a pas relevé qu'elle avait été remplacée ;

Ventures LLC, à lui payer, sauf à déduire les revenus d'activité ou de remplacement perçus par la salariée pendant cette période qui devra en justifier, diverses sommes à titre de rappel de salaires du