CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
65b7fa4e858823c56e0cfcdd
24 janvier 2024
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée à la date du 24 janvier 2024 par jugement en date du 3 octobre 2023.
Chambre 4/section 1
6643a65ada34cf7c590a92ae
25 avril 2024
que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DÉBOUTE Madame [X] [D] de sa demande tendant à faire reporter
Chambre 4/section 4
65b947245a029d9e20d7c738
15 janvier 2024
naissance 1] 1984 à [Localité 15] (93), de nationalité française, et de Monsieur [S] [H] le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 11] (Algérie), de nationalité algérienne, mariés le [Date mariage 5]
65b9472b5a029d9e20d7e681
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [P] [V] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 12] (93), de nationalité française, et de Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité
6643a64fda34cf7c590a9154
de l'article 1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE
6643a657da34cf7c590a925c
22 avril 2024
nationalité malienne, mariés selon déclaration du [Date mariage 4] 2002 et célébration du [Date mariage 1] 2002 au centre secondaire de [Localité 11] (Mali) ; ORDONNE la mention du divorce en marge
2ème Chambre Cabinet A
6866df21d33109fd079b44da
2 juillet 2025
[D] [K], né le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 8] (Maroc) dont le mariage a été célébré le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 10] ; DIT qu’il sera porté mention du divorce en marge de l’acte de mariage
Chambre 2/section 6
65b947275a029d9e20d7d51e
23 janvier 2024
[Localité 14] (Nord), de nationalité française, et de Monsieur [O] [T], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 15] (Tunisie), de nationalité tunisienne, mariés le [Date mariage 6] 2009 par devant
2 SS
CETAT:CETATEXT000007886086
12 mai 1995
Vivant un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M. Y... devant le tribunal admnistratif de Lyon ; .
65b947215a029d9e20d7b546
_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 15 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100013
15 janvier 2014
Z..., lequel devait se charger du pilotage, mais que, par la suite d'un report de date dû à de mauvaises conditions météorologiques, c'est finalement M.
1ère Chambre cab A
68dd82a7548223b2c7ac29a8
1 octobre 2025
; Prononce aux torts partagés des époux le divorce de : Monsieur [C] [L] [R], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13], de nationalité française et Madame [U] [Z], née le [Date naissance 2] 1980
Ventes/Ch 4 Cb4
69d803decdc6046d47afcba5
3 avril 2026
[U] [L], époux de Mme [B] [F] et s'en remettre, Attendu qu'il convient donc de reporter la date de l'audience d' adjudication au VENDREDI 02 OCTOBRE 2026 à 09 H 30.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880332
22 février 2010
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, alors que la date de clôture de l'instruction avait été fixée par une ordonnance du président de la formation de jugement au 7 mars 2008 à 12 h
comm
6079d32a9ba5988459c57c09
24 janvier 1989
du 3 juillet 1985, la date de la cessation des paiements a été reportée au 18 juin 1983 tant en ce qui concerne la société Davidor que M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200221_20221205
5 décembre 2022
Sur le report de la date de dépôt du rapport : 4. Il y a lieu de reporter la date de dépôt du rapport au 1er mai 2023.
ORTA_1900028_20230207
7 février 2023
Sur le report de la date de dépôt du rapport : 3. Il y a lieu de reporter la date de dépôt du rapport au 30 juin 2023.
6079d67d9ba5988459c5b624
12 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 JANVIER 1971) D'AVOIR CONDAMNE MARRACHE A PAYER A DAME X..., UNE INDEMNITE POUR REPARER
13e chambre
5fdadfbda14f6272b8774cac
14 mai 2019
Suivant jugement contradictoire rendu le 7 novembre 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a accueilli cette demande et reporté la date de cessation des paiements de la société TBI initialement fixée
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007857175
23 novembre 1994
fixée par arrêté du ministre de l'intérieur ( ...)" ; Considérant que si aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de délai minimum entre la date de publication de l'arrêté fixant la date
Page 23 sur 35171