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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204824_20221006
6 octobre 2022
A B, ressortissant malgache né le 4 juillet 2001 à Port Bergé (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2204864_20221007
7 octobre 2022
B A, ressortissant malgache né le 15 février 2000 à Mangarivotra Toamasina (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2204865_20221007
A, ressortissant malgache né le 1er janvier 1958 à Toamasina (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2205067_20221014
14 octobre 2022
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A B, ressortissante malgache née en 1998, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2205079_20221014
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A, ressortissante malgache née en 2003, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2205081_20221014
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A, ressortissante malgache née en 1998, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2205108_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B, épouse A, née le 23 Janvier 1971 de nationalité malgache demande au tribunal d'annuler l'arrêté
ORTA_2205145_20221017
17 octobre 2022
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme B A, ressortissante malgache née en 2001, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2205471_20221101
1 novembre 2022
A, ressortissant malgache né en 1986, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2205712_20230302
2 mars 2023
B A, né le 27 mars 1984 de nationalité malgache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-9765011709 en date du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316789_20250124
24 janvier 2025
La requête est présentée par Mme A qui, étant née le 2 avril 2005, est mineure au regard de la législation malgache, qui fixe la majorité à l'âge de vingt-et-un ans.
ORTA_2400010_20240104
4 janvier 2024
A, ressortissant malgache né en 1988, se prévaut de sa bonne intégration, attestée par le CDI dont il dispose, et des relations stables qu'il a pu développer à Mayotte depuis son arrivée en 2020 et le
ORTA_2400012_20240104
Pour contester la mesure d'éloignement prise à son encontre, Mme A, ressortissante malgache née en 1998, se prévaut de la demande d'asile qu'elle avait présentée à la suite de son arrivée à Mayotte en
ORTA_2100334_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 présentée par Me Hesler, avocat, Mme A B née le 26 avril 1994 de nationalité malgache demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
ORTA_2100590_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars 2021 et le 13 avril 2022 présentées par Me Rahmani, avocat, Mme B née le 14 mars 1986 de nationalité malgache demande au
ORTA_2100628_20230216
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021 présentée par Me Ahamada, avocat, Mme A C née le 20 juillet 1976 de nationalité malgache demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
ORTA_2101005_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B née le 30 avril 1988 de nationalité malgache représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2102251_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme A B, né le 1er février 1984 de nationalité malgache, demande au tribunal d'annuler la décision prise par le préfet de Mayotte
ORTA_2102935_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme A C, née le 28 janvier 1999 de nationalité malgache, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2021-13417 en date du 10 juin
ORTA_2103137_20230217
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, Mme A C, née le 25 décembre 1987 de nationalité malgache, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
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