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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d325
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Elle considérait que, dans la mesure où il était acquis que le risque réalisé, cause du dommage subi par le patient ne pouvait être prévu même à titre exceptionnel, aucun manquement au devoir d'informer
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037513374
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre en Provence a demandé au Tribunal administratif de Toulon de suspendre l'exécution de la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le conseil municipal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201168
26 juin 2014
26 juin 2014
2004 ; Attendu que pour rejeter la demande d'inscription, l'assemblée générale relève que le conjoint de Mme X... exerce la profession d'avocat dans le même ressort et retient qu'il en résulte un risque
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185660
23 juillet 2003
23 juillet 2003
sur sa régularité ; Considérant que le décret attaqué vise la demande d'extradition du gouvernement roumain, fondée sur un mandat d'arrêt décerné le 5 janvier 1998 par le tribunal de Galati pour l'exécution
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008149703
7 février 2003
7 février 2003
un caractère politique ; qu'il n'avait pas à rappeler que l'Etat italien était en mesure d'assurer au requérant toutes les garanties d'un procès équitable et que l'extradition ne comportait pas de risque
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e21416be03751aa55c
3 mai 2011
3 mai 2011
sinistre étant libre et ne pouvant être limitée par le contrat, la compagnie ne peut exiger la preuve de ce que les organes de direction ont été détériorés; Mais considérant que la délimitation du risque
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309692_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
l'absence de suivi spécialisé pourrait mettre en danger son état de santé " et un certificat d'un médecin interne et praticien hospitalier indiquant que " Le défaut de prise en charge l'expose à un risque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02045_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
F nécessitait une prise en charge dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais, également, que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201992_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
souffre d'une hépatite B chronique évolutive, soutient qu'il entre dans le champ des dispositions légales précitées, il n'établit pas, par la documentation médicale qu'il produit, qu'il encourt des risques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503418_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
opiacés, à base de buprénorphine, ne sont pas disponibles dans son pays d’origine, la Tunisie, le traitement substitutif y étant prohibé ; une interruption de sa prise en charge actuelle entrainerait des risques
Source officielle8e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaabb7
21 décembre 2017
21 décembre 2017
et charges exceptionnelles financières, compte 151 Provisions pour risques, compte 27682 Intérêts cours sur prêts et compte 4887 Compte de répartition périodique de produits, ainsi que les attestations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00816_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
insuffisants pour contredire l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration quant au fait qu'une absence de prise en charge ne devrait pas induire des risques
Source officielle6ème chambre
DTA_2210327_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
voyager sans risque vers son pays d'origine. 6.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04088
27 juillet 2016
27 juillet 2016
de concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices, de pression sur les témoins, de non-représentation en justice et de trouble exceptionnel et persistant à l'ordre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004638_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante avant l'intervention du décret n°77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004644_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante avant l'intervention du décret n°77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004683_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante avant l'intervention du décret n°77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004684_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante avant l'intervention du décret n°77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004685_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante avant l'intervention du décret n°77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004716_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante avant l'intervention du décret n°77-949 du 17 août 1977, ainsi que dans sa mission de contrôle du respect de la règlementation relative au même risque
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