Il découle donc de ces constatations que Mme [J] ne pouvait prétendre au bénéfice de la législation sur les risques professionnels.   Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

de poussières d'amiante au titre de la législation sur les risques professionnels.

Les tableaux mentionnés aux alinéas précédents peuvent être révisés et complétés par des décrets, après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. (…) » ; Sur la légalité externe

[D] devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels et a renvoyé M.

Le 14 août 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse, la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[S] au titre de législation sur les risques professionnels, qualifiées de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche et du coude droit, tableau n°57B, affection périarticulaires provoquées

Le 15 août 2019, il a déclaré une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

L. devra justifier d'une couverture de ses risque professionnels. La S. A. R.

[H] le 20 novembre 2023 un refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le CRRMP a rendu le 19 juin 2018 un avis défavorable à la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par l'assuré.

pôle social du tribunal judiciaire d'Agen a : - déclaré le recours de la société [1] recevable, - déclaré inopposable à la société [1] la prise en charge par la CPAM de Lot et Garonne au titre des risques

[A] au titre de la législation sur les risques professionnels ainsi que toutes les conséquences financières y afférentes, - rejeté la demande d'exécution provisoire, - condamné la CPAM de la Dordogne

Après instruction du dossier, par décision du 3 août 2021, la [4] (la caisse) a refusé de prendre en charge le fait accidentel dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels, au motif

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines a refusé de prendre en charge les conséquences de l'accident dont il a été victime le 7 octobre 2021 au titre de la législation du travail relative aux risques

Elle ajoute avoir disposé de présomptions graves et concordantes lui permettant de prendre en charge d’emblée l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[H] demande la prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

ainsi que la durée d'exposition, la CPAM de la Gironde a, par courrier du 18 novembre 2021, informé la société [1] de la prise en charge de la maladie de son salarié au titre de la législation sur les risques

Par décision du 4 septembre 2020, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.