encontre ; " aux motifs que, au cours de l'information et devant le tribunal, le prévenu a reconnu avoir commis les vols avec violences qui lui sont reprochés sur des personnes âgées repérées dans des rues

de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires ; que dès lors en l'espèce, en déclarant que l'ensemble des travaux, dont notamment la création de fenêtres sur rue

au profit de leurs trois enfants diverses dispositions portant notamment sur le château de Vore attribué à Charles-Antoine, le château de Coppet attribué à Othenin et leur appartement parisien de la rue

infraction pénale pour en déduire l'irrecevabilité de la demande formée auprès de la CIVI sans rechercher si le conducteur du véhicule n'avait pas commis une imprudence en circulant à vive allure dans une rue

à forte déclivité, sans avoir arrêté sa progression en bas de cette rue, dans une ville très touristique, au mois d'août, à une heure de forte circulation, en étant démuni de tout système de freinage

passent déjà sous la sente constituant le droit de passage existant sur le fonds des consorts [Y], et que les caractéristiques des lieux notamment l'emplacement des aménagements existants au niveau de la rue

Y..., inspecteur principal des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex - Z...

A... seul a demandé à bénéficier de ses droits à la retraite, d'autre part, de l'identité d'activités entre le fonds de commerce que Mme A... exploite conjointement avec son mari au 21 de la rue du Faubourg

et sur l'attestation de sa secrétaire qui affirme n'avoir jamais reçu d'avis de passage du facteur ; mais qu'il apparaît que cette lettre a été déposée à la Poste de Rouen - recette principale de la rue

qui avait assisté à la scène et qui était proposée par les écritures du requérant ; "3 ) alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour d'appel, Olivier X... soutenait que la rue

à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 17-10.626 et W 17-13. 220 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2016), qu'en sa qualité de dirigeant de la société de droit russe

d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis ; "aux motifs que Stéphan X..., après avoir nié les vols, a reconnu les avoir commis en compagnie de Nicolas Y..., en s'introduisant par effraction ou par ruse

de 890 590 francs à titre d'indemnité de départ, et s'être fait remettre de 1991 à 1997 une somme totale de 401 994 francs à titre de primes d'ancienneté ; "aux motifs que, "ainsi, l'obtention par ruse

en matière de droit au procès équitable et de respect des droits de la défense étaient applicables sur tout le territoire ukrainien et pas seulement dans la partie occupée par les forces militaires russes

heurterait à l'ancienneté du reportage et à la possibilité que les journalistes aient été présents mais n'aient pas filmé dans de bonnes conditions, tout en relevant que seule la communication des rushes

La procédure d'arbitrage sera conduite conformément aux règles et procédures (rules and procedures) de la C.C.I (Chambre de commerce internationale) ou de la CNUDCI (…)" ; qu'il résulte des termes clairs

a été percuté sur le côté gauche par Jean-Luc Z..., conducteur du cyclomoteur, il ne s'est écoulé qu'une seconde et demie environ ; - que Jean-Luc Z... a manifestement "grillé" le feu rouge de la rue

.) ; que les faits ont eu pour témoin, Mouhib Y..., piéton qui marchait dans une rue d'Achenheim lorsqu'il entendait des éclats de voix provenant d'une rue perpendiculaire à celle qu'il empruntait ; qu'en