“Documents d’identité et compte bancaire” : “Pour valider son compte provisoire, le Joueur doit transmettre à UNIBET les documents suivants : * Copie recto verso de la carte nationale d’identité, du passeport

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, en date du 30 mars 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visites et de saisies de documents

L... ne portait aucune protection sur son visage alors pourtant que l'étiquetage du produit préconisait le port d'un appareil de protection des yeux et du visage ; qu'en retenant ainsi un lien de causalité

confiance, du fait de sa profession de courtier d'assurances, le prévenu devait rédiger des propositions tarifaires et les faire signer par les futurs assurés ; qu'il devait transmettre ce premier document

X..., n'est qu'une photocopie et non l'original du document ; que le docteur Y... expose que l'original lui a été volé par M.

la demande d'annulation sera donc rejetée ; "alors que le fait pour un juge d'instruction de tenir informé du déroulement de l'instruction un avocat agissant ès-qualités de conseil de personnes simplement

de NANTERRE, en date du 24 juillet 2003, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents

avec des conditions suspensives qui n'ont pas été prévues au moment de la formation de la vente est sans portée juridique, Mme [T] s'étant engagée à acheter sans condition ; que le seul intérêt du document

Larissa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, détention et usage de faux documents

le contenu du rapport préliminaire de la société [L] & associés ne traduit en aucun cas un travail d'analyse approfondi justifiant une rémunération conséquente ; qu'en se déterminant ainsi, par une simple

concernant le décompte des heures effectuées ; qu'il est ainsi établi que pour les salariés visés ci-dessus, le délit de travail dissimulé par minoration du nombre d'heures travaillées est bien constitué

Rien" ne contient pas une imputation diffamatoire mais tout au plus une injure, infraction non visée par la citation ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 29, 33 et 35 de

[W] relevait en 2014, 2015 et 2016 du régime social des indépendants et n'était donc pas au nombre des personnes visées par l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale, et qu'il en était de même

les circonstances de fait-et notamment de lieu-relatives à la constitution des délits reprochés au prévenu, à savoir l'association ou l'entente en France en vue de commettre en France l'un des faits visés

X... qui assurait le lien avec les irakiens, qui transmettait à la Vitol LTD leurs demandes, qui connaissait l'existence du circuit financier via Peakville et percevait, déduction faite des surcharges,

miel, de pollen, de propolis et de gelée royale, additionnés d'eau et conditionnés sous forme d'ampoules, ainsi que des gélules de millepertuis, et qu'elle envoyait au domicile des consommateurs des documents

Au visa de l’article L.1331-5 du code de la santé publique, ils déclarent que c’était au propriétaire de supporter les frais de mise hors service de la fosse.

été pour la somme de 5 000 à 6 000 francs la semaine ; au soutien de cette attestation, les prévenus ont versé aux débats la seule attestation de Bruno H... indiquant qu'il a loué le sous-sol de cette villa