Ghestem Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles,

Eiffage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Eiffage construction habitat, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Société

LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025

Jean D..., demeurant à Paris (8ème), ..., 3°) La société anonyme Sulzer, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), tour Aurore, Paris la Défense, 4°) La société mutuelle d'assurance du

la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , 2°/ la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), société

Alain PIREDDU , avocat au barreau de PARIS, toque : D1014 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Mutuelle des Architectes Français (MAF): entreprise privée régie par le code des assurances, société

avocat plaidant Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitués à l’audience par Maître LEGZIEL, avocat au barreau d’Aix en Provence DEFENDERESSES [U] Société

plaidant par Me Audrey PALERM, avocat au barreau de TOULON INTIMEE MACIF Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société

OGIER DEMANDEUR Madame [R] [N] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR MATMUT [Localité 7] Société

B..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Mutuelle d'assurances du corps de santé français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Matmut, société d'assurance mutuelle

MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-19.425 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

N..., épouse Q..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Thelem assurances, société

DEMANDERESSE Madame [Y] [D] née le [Date naissance 1] 1990, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic TARDIVEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDERESSES Mutuelle MAIF Société

Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rémi MOUZON de la SCP Rémi MOUZON avocat au barreau de PARIS, toque : P0409 INTIMEE - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF société

V..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° B 18-23.947 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle

Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS La MATMUT (Mutuelle assurance travailleur mutualiste), Société

Mutuelle des Transports Assurances (MTA) donnait mandat à Maître [V], avocat, pour la représenter dans le cadre d'un litige contre la société Loc Action concernant des cotisations impayées.

CABINET MIT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) société

[Y] et à la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MAIF, à prendre en charge les dépens, ainsi qu'en ce qu'il a condamné la SA Axa France IARD à garantir M.

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU, avocats au barreau de MONTPELLIER MAIF Société d'assurances mutuelle à cotisations variables,