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669 342 résultats pour « société en formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa0c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, ' rejeté le surplus des demandes, fins et conclusions de la société Hito Formation Entreprises, statuant à nouveau, A titre principal, - condamner la société Hito Formation Entreprises à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402505_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par courrier transmis via la plateforme France Transfert le 7 octobre 2023, la société ILM Formation a présenté ses observations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00561

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Montpellier (contentieux des élections professionnelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Renault Retail Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10181

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Translobat formation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-21.860 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9595cdc6046d4744771f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BS FORMATION, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 19 décembre 2024 ; CONDAMNER la société BS FORMATION à payer à la société PRO-PULS, à titre de provision, la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313507_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par cette requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société BM Formations demande au tribunal d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle la Caisse des dépôts et des consignations lui demande

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415beb

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

; qu'une convention de reconnaissance d'unité économique et sociale a été signée le 18 janvier 1999 entre la société Presto formes, société mère, ses trois filiales et le syndicat FO prévoyant que les

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a6d7ff47251e2b2424ba0d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[K] [L] [B] et la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE ; - condamner la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE au remboursement des sommes suivantes : -90 euros correspondant aux frais d'étude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10189

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[Y], gérant de la société OT Formations et le docteur [D] par laquelle la société OT Formations s'engageait à proposer en priorité au docteur [D] l'animation de toutes les formations relatives à l'aromathérapie

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402463

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air formation service, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215098_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de la société Lyn Formation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310913_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Ned Formation déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310868_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La société Ned Formation a formé un recours gracieux contre cette décision, implicitement rejeté le 14 octobre 2023.

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411593

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

28 décembre 1993, la banque s'est prévalue de la clause de déchéance du terme ; que, le 30 décembre 1993, la SCI a été mise en redressement judiciaire, procédure qui a été étendue à l'ensemble des sociétés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61609217db7ff645d8566563

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

La société ABC Formation et la société Adélie Institute Consulting (AIC) sont deux sociétés spécialisées et concurrentes dans le domaine de la formation professionnelle et de l'enseignement à destination

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da953

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 2 août 2023, les sociétés Argalis et Global S ont par ailleurs assigné la société Socotec Formation en intervention forcée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2010477_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 23 juin 2021, la société Axa France et la société Monneret formation ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a4425

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FIRMA, au capital social de 8.000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 069 779, ayant son siège social [Adresse 5], en sa qualité de liquidateur de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00295

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

au registre du commerce et des sociétés (RCS) ; que les personnes qui ont agi au nom ou pour le compte d'une société en formation, avant qu'elle ait acquis la jouissance de la personnalité morale, sont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10045

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

judiciaire de la société Fréquence forme, défendeurs à la cassation.

Source officielle

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