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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0c
2 octobre 2025
, ' rejeté le surplus des demandes, fins et conclusions de la société Hito Formation Entreprises, statuant à nouveau, A titre principal, - condamner la société Hito Formation Entreprises à lui
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402505_20240205
5 février 2024
Par courrier transmis via la plateforme France Transfert le 7 octobre 2023, la société ILM Formation a présenté ses observations.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00561
12 mai 2021
Montpellier (contentieux des élections professionnelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Renault Retail Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10181
16 février 2022
, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Translobat formation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-21.860 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par
Trib. de Commerce
69bc9595cdc6046d4744771f
6 octobre 2025
BS FORMATION, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 19 décembre 2024 ; CONDAMNER la société BS FORMATION à payer à la société PRO-PULS, à titre de provision, la somme
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313507_20241114
14 novembre 2024
Par cette requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société BM Formations demande au tribunal d'annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle la Caisse des dépôts et des consignations lui demande
61372477cd58014677415beb
12 juillet 2006
; qu'une convention de reconnaissance d'unité économique et sociale a été signée le 18 janvier 1999 entre la société Presto formes, société mère, ses trois filiales et le syndicat FO prévoyant que les
PCP JTJ proxi fond
65a6d7ff47251e2b2424ba0d
16 janvier 2024
[K] [L] [B] et la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE ; - condamner la société GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE au remboursement des sommes suivantes : -90 euros correspondant aux frais d'étude
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10189
16 mars 2022
[Y], gérant de la société OT Formations et le docteur [D] par laquelle la société OT Formations s'engageait à proposer en priorité au docteur [D] l'animation de toutes les formations relatives à l'aromathérapie
civ1
613722d9cd58014677402463
11 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air formation service, société à responsabilité limitée, dont
ORTA_2215098_20220817
17 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de la société Lyn Formation.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310913_20240131
31 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Ned Formation déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2310868_20260310
10 mars 2026
La société Ned Formation a formé un recours gracieux contre cette décision, implicitement rejeté le 14 octobre 2023.
61372407cd58014677411593
21 janvier 2003
28 décembre 1993, la banque s'est prévalue de la clause de déchéance du terme ; que, le 30 décembre 1993, la SCI a été mise en redressement judiciaire, procédure qui a été étendue à l'ensemble des sociétés
Pôle 1 - Chambre 3
61609217db7ff645d8566563
14 octobre 2014
La société ABC Formation et la société Adélie Institute Consulting (AIC) sont deux sociétés spécialisées et concurrentes dans le domaine de la formation professionnelle et de l'enseignement à destination
3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da953
1 octobre 2024
Le 2 août 2023, les sociétés Argalis et Global S ont par ailleurs assigné la société Socotec Formation en intervention forcée.
ORTA_2010477_20221003
3 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 23 juin 2021, la société Axa France et la société Monneret formation ont déclaré se désister de leur requête.
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4425
8 avril 2024
FIRMA, au capital social de 8.000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 069 779, ayant son siège social [Adresse 5], en sa qualité de liquidateur de la société
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00295
28 mai 2025
au registre du commerce et des sociétés (RCS) ; que les personnes qui ont agi au nom ou pour le compte d'une société en formation, avant qu'elle ait acquis la jouissance de la personnalité morale, sont
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10045
18 janvier 2023
judiciaire de la société Fréquence forme, défendeurs à la cassation.
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