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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50074
29 janvier 2026
le litige l'opposant : 1°/ à la société Sagard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Vermeer capital partners, société par actions simplifiée, dont le
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202571_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Luxembourg, représentée par la société JP Conseil Centre, doit être
ORTA_2202582_20221027
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Luxembourg, représentée par la société JP Conseil Centre, doit être
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505436_20260130
30 janvier 2026
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lunel, à la société par actions simplifiée Sources, à la société par actions simplifiée Entreprise Ruas Michel, à la société par actions
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60329
2 mars 2023
[C] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Vincent Baudoy, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ la société Chanterelle, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50153
6 février 2025
(chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Butard-Enescot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ à la société 308 Allende, société
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61653
14 décembre 2023
[Y] [T], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Liberté Beaugrenelle, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 13], 3°/ à la société Axyme, société
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50802
19 septembre 2024
Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transalliance service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Soredal, société par actions
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00141
19 mars 2025
Ciolfi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], 7°/ à la société Groupe Vinet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 8°/ à la société Actisol,
5ème chambre 1ère section
69e6724dcdc6046d47ef5ad0
13 avril 2026
par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société HELP HUMIDITE, société par actions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211049
5 décembre 2024
[6], société par actions simplifiée, 2°/ la société [3], société par actions simplifiée, 3°/ la société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes trois leur siège [Adresse
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03085_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Auch Hyper distribution a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510577_20260127
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la société par action simplifiées Cellnex France déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419305_20260403
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Serience soins de
ORTA_2419311_20260403
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Centre William Harvey
ORTA_2419315_20260403
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Centre de réadaptation
ORTA_2419318_20260403
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Thalatta représentée
ORTA_2419335_20260403
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Centre de rééducation
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301718_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée Hangars Photovoltaïques 2011, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°)
ORTA_2301720_20231121
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la société par actions simplifiées Valence Solarphoton déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
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