CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

268 063 résultats pour « société par actions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50074

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le litige l'opposant : 1°/ à la société Sagard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Vermeer capital partners, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202571_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Luxembourg, représentée par la société JP Conseil Centre, doit être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202582_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Luxembourg, représentée par la société JP Conseil Centre, doit être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505436_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lunel, à la société par actions simplifiée Sources, à la société par actions simplifiée Entreprise Ruas Michel, à la société par actions

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60329

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[C] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Vincent Baudoy, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ la société Chanterelle, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50153

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

(chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Butard-Enescot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ à la société 308 Allende, société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61653

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[Y] [T], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la société Liberté Beaugrenelle, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 13], 3°/ à la société Axyme, société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50802

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transalliance service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Soredal, société par actions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00141

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Ciolfi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], 7°/ à la société Groupe Vinet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 8°/ à la société Actisol,

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e6724dcdc6046d47ef5ad0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société HELP HUMIDITE, société par actions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211049

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[6], société par actions simplifiée, 2°/ la société [3], société par actions simplifiée, 3°/ la société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes trois leur siège [Adresse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03085_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Auch Hyper distribution a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510577_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la société par action simplifiées Cellnex France déclare se désister de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419305_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Serience soins de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419311_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Centre William Harvey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419315_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Centre de réadaptation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419318_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Thalatta représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419335_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, la société par actions simplifiées Centre de rééducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301718_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée Hangars Photovoltaïques 2011, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301720_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la société par actions simplifiées Valence Solarphoton déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Page 23 sur 13404

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.